Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
. **** APPELANTE : Madame Marie-Anne X... ... 44130 FAY DE BRETAGNE Représentée par Me POIRIER substituant Me A..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2403687_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C B, représenté par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle France travail lui a notifié sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8a
26 août 2022
26 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Joanna Fabby
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f094ef56904f13d44e57
2 septembre 2022
2 septembre 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60c
15 avril 2022
15 avril 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60e
15 avril 2022
15 avril 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd610
15 avril 2022
15 avril 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officielleCHAMBRE 07
69df150ccdc6046d4746aa55
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[U] [L] [D] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 411463219 - [Immatriculation 1] comparant en personne assistée de Me Delphine TINGRY, substituant Me Fanny HURREAU [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6ebdcdc6046d47b82b53
24 avril 2026
24 avril 2026
[N] [R] [H] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 411463219 - [Immatriculation 1] comparant par Me Fanny HURREAU [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
Source officielleCh. Sociale - Section A
68ef2db58a85971c3ac1ffd4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de Lyon Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
6966ba33cdc6046d472fc21c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, assistés lors des débats de Sophie BERAUD, Greffier, et lors de la mise à disposition de Fanny
Source officielle1re chambre civile
69738817cdc6046d476d7629
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [T] [K] né le 14 Juillet 1990 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [L] [K] né le 27 Février 1965 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Fanny
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
697c506ccdc6046d4738111f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [B], assistée de Madame Fanny
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69a97d2fcdc6046d4798dfaa
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
Source officielleChambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d73
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Chambre 1-8 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF Ordonnance n° 2022/M009 Mme [C] [V] Représentée par Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON, substituée par Me Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2e823e6dd0f8bf811c
21 avril 2023
21 avril 2023
Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8148
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0be413a8b69b32bf216
1 juillet 2022
1 juillet 2022
-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf270
1 juillet 2022
1 juillet 2022
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf272
1 juillet 2022
1 juillet 2022
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 95 sur 371