Codes de loi français

Article Annexe Ib

C 462 Assurer la maintenance des matériels et accessoires Exécution conforme de la maintenance courante Matériel remis en état de bon fonctionnement Exactitude des enregistrements, des opérations de maintenance C5 : CONTRÔLER COMPÉTENCES C51

Article Annexe I

C4.3 - exécuter les scellements - Utiliser les outils nécessaires au bon calibrage des points de percement. - Préparer un mortier. - Adapter le mode de fixation au support existant.

Article Annexe Ib

S6.1 C, M 3.13b Contrôler le bon fonctionnement des matériels. Fiche d'intervention. Instructions du manuel constructeur. Le contrôle est correctement réalisé.

Article ANNEXE 1

Il importe que la famille d'accueil assure au chiot stabilité et équilibre pour un bon développement psychologique.

Article Annexe I (suite)

C 3.6.2 Effectuer le bon choix des appareils, dispositifs et procédures L'installation permet le mesurage. C 3.6.3 Réaliser les mesures et contrôles.

Article Annexe I

Collections muséales et privées, bibliothèques, moyens multimédias Autonomie, responsabilité Sous la responsabilité du chef d'entreprise ou d'atelier Résultats attendus Conformité de la tâche - Les sources d'information sont choisies à bon

Article Annexe I

des matériels Etude comparative de propositions commerciales Vérification de la livraison et de la conformité à la commande Mise en valeur des produits conforme à l'objectif recherché Catalogues de produits, de matériels Situation professionnelle Bons

Article Annexe

B.22 Les composants mécaniques de transmission - Loi de mouvement : relation entrée-sortie ; x - Puissances d'entrée et de sortie, rendement ; x - Conditions d'installation et de bon fonctionnement

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Article 5 Matériel de transport L'entrepreneur de transport s'engage à effectuer les transports à l'aide d'un bateau : ― en bon état de navigabilité et de propreté et conforme aux réglementations en vigueur ; le bateau doit être maintenu dans cet état

Article Annexe I-b

Déposer, reposer un outillage et réaliser le calage : § Appliquer une gamme opératoire § Utiliser les bons outils, La dépose et la repose est réalisée dans le respect des procédures et de la bonne utilisation des outils Le poste de travail est propre

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Vis-à-vis du service chargé du suivi de la personne accueillie à : -l'alerter et l'informer de tout événement affectant le bon déroulement de l'accueil. (4) Les limitations pour raisons médicales ou décision de justice font l'objet d'un justificatif annexé

LEGIARTI000033202197

Dans ce cas et sous peine de nullité (art. 1376 du code civil), l'acte de cautionnement doit comporter en toutes lettres la mention suivante écrite de la main de la caution : Bon pour caution solidaire à concurrence de x euros par an, ce montant étant

Article Annexe IIc

Le contenu rédactionnel de ce dossier doit permettre d'apprécier les compétences du candidat pour l'analyse, la synthèse, l'organisation, la maîtrise de la langue française (syntaxe, orthographe et expression) et la capacité à utiliser à bon escient un

LEGIARTI000045971042

préjudice des compétences des services de l'Etat, notamment de celles du titulaire du pouvoir de police mentionné à l'article L. 6332-2 du code des transports, le concessionnaire assure la coordination de l'action des différents intervenants nécessaire au bon

Article Annexe

En effet, bon nombre de ces technologies sont depuis longtemps présentes dans les établissements et utilisées par les enseignants : il s'agit du magnétophone, de la vidéo, du rétroprojecteur, de la radio ou de la télévision.

Article 1

pour vérifier si le dispositif est bien installé et peut fonctionner correctement et en toute sécurité ainsi que les indications concernant la nature et la fréquence des opérations d'entretien et d'étalonnage nécessaires pour assurer en permanence le bon

LEGIARTI000043683576

Il vérifie le bon avancement des travaux de réalisation du pôle.

Article ANNEXE

installations de l'aérodrome, ou, quand ceux-ci doivent être déplacés par ordre des agents chargés de la police de l'aérodrome, le concessionnaire est habilité à faire suspendre immédiatement les opérations des usagers jusqu'à ce que tout soit remis en bon

Article Annexe (suite)

Afin de préserver le caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie auquel elles sont attachées, les parties signataires entendent contribuer, chacune pour leur part, à la qualité des soins et au bon usage des ressources qui lui