Elle soutient qu’il est porté une atteinte grave et illégale à son droit à la dignité humaine et à son droit à un logement décent dès lors qu’il revient au propriétaire de son logement de la reloger, que

au regard des exigences de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; -en ce qui concerne la légalité interne, la décision attaquée porte atteinte au droit à la dignité

8°/ à l'association France alzheimer, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ à la maison de retraite de [Localité 11], dont le siège est [Adresse 7], 10°/ à l'Association pour la recherche sur le diabète

le tribunal de grande instance d'Angers le 16 juin 1986), il y a lieu de rappeler les frontières qui existent pour une molécule naturelle simple, comme la vitamine C, entre un aliment, un produit diététique

La personne étrangère présentée déclare : oui je suis diabétique.

, rétinopathie et neuropathie diabétique, de nodule pulmonaire et anémie ainsi que pour un diabète de type 2 multicompliqué avec un antécédent de coma diabétique en 2019.

La décision litigieuse est également fondée sur un manquement à l’obligation de dignité révélé par des photographies montrant le requérant sur des équipements publics pour enfant pendant la période de

principal, le moyen soulevé par la requête n'est pas fondé ; - à titre subsidiaire, la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un autre motif tiré de l'atteinte à la dignité

Par suite, il ne résulte pas de l’instruction que ses conditions de détention portaient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l’aune des critères précités au point 7 et des dispositions précitées

liquidée ; que dans son rapport en date du 21 novembre 2015, le docteur X..., psychiatre, conclut à : la réalité d'un état anxio-dépressif majeur réactionnel et secondaire à une affection médicale (diabète

Il précise de même que': l'évolution de cet état dépressif reste intiment lié (') à l'évolution du diabète ou de ses éventuelles complications somatiques. Il résulte ainsi de cet examen, que M.

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

faire subir à un salarié des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

la mise en place de plexiglas qui empêchent les détenus d'avoir tout contact physique avec les visiteurs ; - ces fouilles n'étaient justifiées par aucun soupçon légitime et ont porté atteinte à sa dignité

De même, le spectacle la " Cage aux fous " qui est également programmé porte gravement atteinte à la dignité humaine.

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

mars 2015, puis de juin 2017 à novembre 2017, sont contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au regard de l'impératif de dignité