étrangers et de les inscrire sur les notes de restaurant ; qu'il résulte des investigations que Mme Z... n'était pas la secrétaire personnelle de X... et n'avait pas pour mission de tenir l'agenda de ce dernier

partie civile et déclaré qu'il avait été aussi instruit sur lesdits faits ; "alors, d'autre part, que Jean-Michel Y... reprochait dans cette même plainte à Cenan les vols de dix fers à béton, d'un demi

X..., dernier gérant et cessionnaire de ses parts à Etienne Y..., un rapport dans lequel il soulignait que le résultat de l'exercice comptable 1989 était un solde négatif de 170 038 francs et il estimait

que l'article 121-3 nouveau du Code pénal selon lequel il n'y a point de crime ou délit sans intention de le commettre est immédiatement applicable, en application des dispositions de l'article 112-1 dernier

défense avant les réquisitions du ministère public, cependant que le Parquet était appelant et que l'atteinte ainsi portée à ses intérêts ne pouvait être réparée par la mention qu'il a eu la parole en dernier

enquêteurs et déduire du seul fait que le médecin inspecteur de la santé présent à cet interrogatoire avait aidé l'inspecteur à préciser certains points, les questions ayant été toujours posées par ce dernier

l'inspecteur du travail justement ; "alors, d'une part, que, lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir, ne compte pas et ledit

nonobstant les dispositions d'un arrêté lui ordonnant d'interrompre les travaux ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal dressé le 18 mai 1993 par l'agent assermenté de la commune de Toulon, que ce dernier

. ; qu'il résulte de la confrontation du 12 janvier 1996 devant les services de police entre le prévenu et Aldo Y..., vendeur, que ce dernier a vu le prévenu charger dans le coffre de sa voiture le rouleau

le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision de 23 pages, et compte tenu du laps de temps laissé au juge, n'a pu être matériellement établie par ce dernier

retenus au constat de l'aggravation de l'état de la victime, et les 100 % possibles, elle devait nécessairement tenir compte de l'ensemble des éléments qui étayaient la demande de ce dernier

faute grave"; que, la société ayant fait la preuve de l'existence de cet ordre de service, viole l'article 1315 du Code civil, l'arrêt attaqué qui, renversant indûment la charge de la preuve, écarte ledit

Break concerné sachant : - que le prix du véhicule a été réglé en numéraires pour un montant de 27 440 euros à un dénommé Alain dont Ab Del Kader X... ne peut fournir ni l'identité ni l'adresse, que ce dernier

défaut à son égard mais frappé d'appel par le ministère public, le tribunal saisi de l'opposition est tenu de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il soit définitivement prononcé sur cet appel ; que ledit

rappels de salaire et de congés payés au titre de la prime d'ancienneté, que l'accord du 22 novembre 2006 qui prévoyait des salaires minimum conventionnels par coefficient devait être appliqué, quand ledit

rappels de salaire et de congés payés au titre de la prime d'ancienneté, que l'accord du 22 novembre 2006 qui prévoyait des salaires minimum conventionnels par coefficient devait être appliqué, quand ledit

rappels de salaire et de congés payés au titre de la prime d'ancienneté, que l'accord du 22 novembre 2006 qui prévoyait des salaires minimum conventionnels par coefficient devait être appliqué, quand ledit

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