Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO

avocat au barreau de NICE Société BNP PARIBAS BANK POLKA AKCYJNA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO

APPELANTE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian DELPLANCKE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique ; - les observations de Me Bron, représentant Mme Darnéal

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique ; - et les observations de M. C...

Greffiers : - lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE - lors du délibéré : Mme Séverine ROUGY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Freddy DESPLANQUES (Avocat barreau du HAVRE) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier DELPLANQUE-BATAILLE

du contradictoire et violent, par conséquent, les droits de la défense des différents prévenus, et qu'elle ordonne le renvoi de l'affaire sur les intérêts civils à une audience ultérieure ; que Me Delplanque

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas Giaccardi, avocat au barreau de Monaco substitué à l'audience par Me Laurent Rotgé de la SCP DELPLANCKE-POZZO

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024 La rapporteure, Signé E.

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024 La rapporteure, Signé E.

FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 18 Plaidant par Maître DESPLANQUES

avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Madame [F] [M] née le 11 décembre 1963 à LEIDEN (Pays Bas) 362 chemin du Vanel 30160 GAGNIERES Représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Coulaud, représentant M.

Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Caroline MACHAUX de la SCP 'DELPLANCKE

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 21] Représentée par Me Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO