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2 798 résultats pour « Crepelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029107661

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : Sur la légalité externe de la décision attaquée : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 752

Source officielle

Page 95 sur 140

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029781212

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. A...Tristani ; 1. Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036601981

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune de La Garde ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2f

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

délivrer un premier commandement aux fins de résiliation le 27 octobre 2008 a été déboutée selon ordonnance de référé du 2 juin 2009 ; que le second commandement signifié le 4 juin 2010 par Maître CREMMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb8

Appel

22 août 2013

22 août 2013

Luc X..., avocat au barreau de CORREZE DEMANDEUR au déféré de l'ordonnance rendue le 13 mars 2013 par le Conseiller de la mise en état ; ET : SAS BROSSETTE dont le siège social est 23 Rue Crepet

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032509771

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Toffolutti ; Considérant qu'il ressort des pièces du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433837_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, l'établissement public du musée de l'Armée, représentée par Me Crespelle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304375_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

par Me Truchot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Créhen

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163780

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de L'Etang-Salé à sa demande de communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins (CRPEM

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00335_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par des mémoires en intervention enregistrés les 10 février et 4 mars 2022, l'association " collectif régional d'experts et de citoyens pour l'environnement et le patrimoine " (CRECEP) et la société pour

Source officielle
CC

civ3

60794cf49ba5988459c47a71

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2001), que la société La Nouvelle Créole

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca44

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

coupable de diffamations publiques à l'encontre d'un citoyen chargé d'un mandat public par application de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ; " aux motifs que Z... après avoir traité A... de crapule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aab

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Hôtel Le Vieux Château C... du Guildo 22130 CREHEN représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de la SCP BESSY & GABOREL, avocats S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017a

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

née le 22 Juin 1967 à DINAN ... 22130 CREHEN Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Justine AUBRY, Plaidant (avocat

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2329004_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a agréé un comité d'éthique en expérimentation animale intitulé " CEEA de Strasbourg - CREMEAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a4bcdc6046d479b4aa0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab34cdc6046d479bb71b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K], immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 404 082 273?

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7175cdc6046d47743ed6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) puis devant le tribunal judiciaire de Créteil qui, par un jugement du 6 juillet 2023, a : Déclaré inopposable à l'employeur

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f40cdc6046d475ac4bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SCI LES CHIFFRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f4bcdc6046d475ac57a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DOMOTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Séverine PERREAU

Source officielle