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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232acd580146774064ac

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233acd58014677407104

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Guerrini, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X... et de Mme Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f5b

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SEP Liza et de la société The Gift Shop, de Me Cossa

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7046

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie d'assurances La France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ce

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Y..., de Me Cossa, avocat de la CMPBTP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f712f

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f7566

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Viennois, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76e4

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de Mlle X..., de la SCP Gauzès ethestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78de

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de Mme de Sainte Opportune, de Me Parmentier, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f799f

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

A..., de Me Cossa, avocat des consorts Z... et de la SAFER du Languedoc-Roussillon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd580146774045e5

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société GTM-BTP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd58014677404a1b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372309cd58014677404a1c

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Z..., de Me Cossa, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405080

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société EGT Asport, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405141

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Martin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société BETEREM, de Me Odent, avocat de la SMABTP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405782

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Pierre, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598f

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mmes Y... et B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405a03

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Hemery, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405af0

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406042

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Y..., de Me Cossa, avocat de la société CILOF et de M. Bodin, les conclusions de M.

Source officielle

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