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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360984
1 avril 2025
En l’espèce, la SA AXA BANQUE produit un enregistrement audio d’une conversation entre l’un de ses conseillers et [C] [X].
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101382
28 novembre 2012
si le débiteur de l'obligation ne peut se prévaloir de la force majeure ;qu'il résulte d'un mail adressé par la SARL Caupenne & Co à Madame Maya X... en date du 4 novembre 2009 à 11 h 03, qu'une conversation
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01365
2 mars 2010
domiciles de Géraldine et de Samuel X... figuraient sur un catalogue d'un commissaire-priseur ; qu'en tant que proche en raison des liens d'amitié qui s'étaient tissés, elle avait été le témoin de conversations
8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
F la conversation téléphonique de sa collègue avec sa cliente en débranchant plusieurs fois la prise de jack reliant son ordinateur à son micro et ses écouteurs, en éteignant l'écran de son ordinateur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC005245408
15 avril 2014
The applicants contended that their conviction was based on telephone conversations intercepted without the permission of a judge.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC001656502
7 décembre 2004
Enfin, l'audition de X au sujet des conversations interceptées des 23 novembre et 4 décembre 1996 s'avérait inutile.
ECLI:CE:ECHR:2024:0514DEC004683618
14 mai 2024
The conviction was based on 16 items of evidence, including transcripts of tapped telephone conversations and covertly recorded conversations and statements made by a co-defendant.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100898
6 octobre 2011
Les conversations de la milliardaire avec ses proches, captées à leur insu, révèlent une femme sous influence " et dont il ressortait que le maître d'hôtel de Mme Y...
ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC007152501
22 septembre 2005
ont eu lieu, le nom des personnes qui ont eu les conversations s’il est connu, et la date et l’heure de chaque conversation et le numéro d’ordre de la bande magnétique ou de tout autre support contenant
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1208JUD002207813
8 décembre 2020
Ces autorisations avaient comme objet les conversations téléphoniques des intéressés ainsi que les autres conversations qu’ils pouvaient avoir eues directement entre eux ou avec des tiers ( înregistrări
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD003625904
8 avril 2014
Le 23 avril 2004, lors d’une autre rencontre avec N.D., T.G. enregistra la conversation. 10.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000437802
10 mars 2009
Se conformant aux instructions reçues, V. engagea celui-ci dans une conversation et l'informa qu'il avait commis l'assassinat.
ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC001406407
30 avril 2013
Le parquet demande au [GIP] l’autorisation de procéder [à l’écoute de conversations, ou de communications téléphoniques ou autres].
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002533303
15 septembre 2009
Interception des conversations téléphoniques de la requérante 1.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0930JUD005714311
30 septembre 2021
The applicants complained that the interception of their telephone conversations in the course of the criminal proceedings against them had violated their right to respect for their private
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001706190
31 mars 1993
GRIEFS Le requérant se plaint de l'interception de la conversation téléphonique qu'il a eue avec M. Kruslin sur la ligne téléphonique de M. T.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e256
2 juillet 2025
Cette conversation laisse ainsi supposer l'organisation instaurée au sein du dépôt dans le but d'obtenir de l"argent à titre personnel de la part de nos partenaires.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01416
12 avril 2016
attaqué et des pièces de la procédure que la société éditrice Médiapart a publié, entre le 16 juin et le 21 juin 2010, plusieurs articles reproduisant, notamment, des extraits d'enregistrements de conversations
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01276
16 septembre 2015
téléphonique ; que tel est le cas en l'espèce, Monsieur Y... n'ayant entendu la conversation qui le concernait que parce que Monsieur Z... avec lequel il venait de converser avait oublié de fermer la
ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD003737902
27 novembre 2012
Cette conversation fut enregistrée par le parquet qui dressa un procès-verbal. 10.