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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360984

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’espèce, la SA AXA BANQUE produit un enregistrement audio d’une conversation entre l’un de ses conseillers et [C] [X].

Source officielle

Page 95 sur 1813

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101382

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

si le débiteur de l'obligation ne peut se prévaloir de la force majeure ;qu'il résulte d'un mail adressé par la SARL Caupenne & Co à Madame Maya X... en date du 4 novembre 2009 à 11 h 03, qu'une conversation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01365

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

domiciles de Géraldine et de Samuel X... figuraient sur un catalogue d'un commissaire-priseur ; qu'en tant que proche en raison des liens d'amitié qui s'étaient tissés, elle avait été le témoin de conversations

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03842_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

F la conversation téléphonique de sa collègue avec sa cliente en débranchant plusieurs fois la prise de jack reliant son ordinateur à son micro et ses écouteurs, en éteignant l'écran de son ordinateur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC005245408

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

    The applicants contended that their conviction was based on telephone conversations intercepted without the permission of a judge.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC001656502

Admin. suprême

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Enfin, l'audition de X au sujet des conversations interceptées des 23 novembre et 4   décembre 1996 s'avérait inutile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0514DEC004683618

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

The conviction was based on 16 items of evidence, including transcripts of tapped telephone conversations and covertly recorded conversations and statements made by a co-defendant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100898

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Les conversations de la milliardaire avec ses proches, captées à leur insu, révèlent une femme sous influence " et dont il ressortait que le maître d'hôtel de Mme Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC007152501

Admin. suprême

22 septembre 2005

22 septembre 2005

ont eu lieu, le nom des personnes qui ont eu les conversations s’il est connu, et la date et l’heure de chaque conversation et le numéro d’ordre de la bande magnétique ou de tout autre support contenant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1208JUD002207813

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Ces autorisations avaient comme objet les conversations téléphoniques des intéressés ainsi que les autres conversations qu’ils pouvaient avoir eues directement entre eux ou avec des tiers ( înregistrări

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD003625904

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Le 23 avril 2004, lors d’une autre rencontre avec N.D., T.G. enregistra la conversation. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000437802

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Se conformant aux instructions reçues, V. engagea celui-ci dans une conversation et l'informa qu'il avait commis l'assassinat.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC001406407

Admin. suprême

30 avril 2013

30 avril 2013

Le parquet demande au [GIP] l’autorisation de procéder [à l’écoute de conversations, ou de communications téléphoniques ou autres].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002533303

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

    Interception des conversations téléphoniques de la requérante 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0930JUD005714311

Admin. suprême

30 septembre 2021

30 septembre 2021

    The applicants complained that the interception of their telephone conversations in the course of the criminal proceedings against them had violated their right to respect for their private

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001706190

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

  GRIEFS         Le requérant se plaint de l'interception de la conversation téléphonique qu'il a eue avec M. Kruslin sur la ligne téléphonique de M. T.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e256

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette conversation laisse ainsi supposer l'organisation instaurée au sein du dépôt dans le but d'obtenir de l"argent à titre personnel de la part de nos partenaires.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01416

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

attaqué et des pièces de la procédure que la société éditrice Médiapart a publié, entre le 16 juin et le 21 juin 2010, plusieurs articles reproduisant, notamment, des extraits d'enregistrements de conversations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01276

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

téléphonique ; que tel est le cas en l'espèce, Monsieur Y... n'ayant entendu la conversation qui le concernait que parce que Monsieur Z... avec lequel il venait de converser avait oublié de fermer la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD003737902

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Cette conversation fut enregistrée par le parquet qui dressa un procès-verbal. 10.

Source officielle