AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722f0cd580146774037d7
3 décembre 1997
3 décembre 1997
société Iveco France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Schneider Electric a formé, par un mémoire déposé au greffe le 8 août1996 un pourvoi incident contre
Source officiellePage 95 sur 52902
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300594
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[Z] [R], ont formé le pourvoi n° W 21-22.390 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Le Clos de Champagnier
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