responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / du Comité de Bois-Colombes

de mise en recouvrement engendre une situation d'insécurité juridique ; - c'est à tort que la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée portée sur les factures émises par les sociétés MSN, La Colombe

Joseph X..., demeurant ... à Colombes (92700) ; - n° 95 620, présentée par M.

marché de " collecte des déchets ménagers et assimilés respectueuse de l'environnement " et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la société Europe services déchets et de la commune de Colombes

prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'une plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la cession d'un bien immobilier situé 6, rue François Mauriac, à Colombes

A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes et d'ordonner toute autre mesure nécessaire à faire cesser l'atteinte à leur liberté d'entreprendre

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Colombes de lui apporter une réponse écrite à sa demande d

SUD SERVICES Représentant : Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à M. [O] [P] Représentant : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la société Columbus Participation 1, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

G...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'élection du 22 décembre 2016 ; 3°) de condamner la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe aux dépens.

d'acquisitions et de travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'activité concertée "Technopole Agen Garonne " et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Brax et Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Mme A a exercé les fonctions d'éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité d'éducation en milieu ouvert (UEMO) de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) du 4 septembre 2012 au

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE ET DE DANSE, dont le siège est à la Colombière

DIDIER demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANT Représenté par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; MADAME HAULOTTE ELISABETH demeurant

X... conteste être débiteur de la SARL MDO, soutenant que le contrat de travaux dont il est demandé paiement a été passé avec le GFA Colombier ; Mais attendu que la société intimée verse aux débats un

avoir reçu cette somme mais indique l'avoir immédiatement restituée à son père qui a ainsi pu régler des frais supplémentaires, tels repas d'invités, alors qu'il était hébergé dans l'établissement Le Colombier

Gode, demeurant ..., 17°/ de Mme Julia U..., demeurant 21, cité du Colombier, 22700 Perros-Guirec, 18°/ de Mme Sylviane K..., demeurant 8, Roc'h Huellan, 22450 La Roche-Derrien, 19°/ de Mme Louise

SHIP FACTORY, C/ SCI HE NE SSA Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal