septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne

septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne

septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne

A..., représentée par Me Collange, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle

UNE INDEMNITE DE 2 244,51 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A SON VEHICULE PAR LA CHUTE DE COLONNES QUI SE SONT DETACHEES DU CLOCHER DE L'EGLISE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31

QUE MANE, AUTOMOBILISTE, ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE LILLOISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, AYANT ETE CONDAMNES PAR LE JUGE PENAL A REPARER LES DOMMAGES SUBIS PAR DES ADOLESCENTS APPARTENANT A UNE COLONIE

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la SCI Les Colonnes, représenté par Me Labriolle, déclare accepter le désistement de la société Somefrai. Vu les autres pièces du dossier.

    The applicant’s detention in the Sokalska Colony 7.     In October 2004 the applicant was transferred to Sokalska Correctional Colony no.

violation de l'article 1134 du Code civil; d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme Wick qui faisait valoir que le syndicat avait, dans un premier temps, demandé le déplacement de la colonne

lire 282 925,22) au 20 janvier 2016 qu'elles étaient dans l'incapacité de régler" ; que l'ensemble des sommes dont la cour d'appel a ainsi fait état est erroné, les juges du fond s'étant trompés de colonne

[N] par le syndic de copropriété et le conseil du demandeur, évoquant une nécessité d’accès selon les cas, pour changement d’un coude fuyard ou d’une colonne d’eau ou encore d’une colonne d’évacuation

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Fédération syndicale l'Union collégiale, en qualité d'intervenant, représentés par une société d'avocats, il a été sollicité l'annulation des résultats de l'élection du premier collège

désignatif du 1er mars 2016 que ce collège a retenu le nombre de neuf sièges à pourvoir au sein du site de Meudon-Vélizy, qu'ainsi, un accord est bien intervenu entre la direction de la société Sopra

ayant eu lieu le 4 octobre 2016 ; annuler l'élection des membres titulaires et suppléants du comité d'établissement SOPRA STERIA GROUP pour les 2ème et 3ème collèges ayant eu lieu le 4 octobre 2016 ;

Le 3 janvier 2024, le collège prévu à l'article L. 3211-9 a, de nouveau, conclu à la mainlevée de la mesure. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

sécurité, soit la commission d'une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré ; que les expertises du dossier réalisées par les deux collèges

cérébrale, secondaire à l'effraction de la lame criblée de l'ethmoïde par un instrument chirurgical ; qu'une information a été ouverte, au cours de laquelle a été ordonnée une expertise, confiée à un collège