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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300204

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sobefi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Color Réunion et de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301330

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Mayotte, 4 décembre 2007), que Mme X... a fait opposition à l'immatriculation d'une propriété dite Mahavanna I titre 3366- DO sise à Mgnambani, commmune de Bandrélé, suite à une réquisition de la société Colas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301331

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Colas.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02140_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Ainsi, la commune de La-Colle-sur-Loup n'est pas fondée à soutenir que la requête de la SARL Le Domaine des Lys ne relèverait pas de la compétence de la Cour.

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100834_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A M'Colo qui les a embauchées contre une rémunération.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC004769616

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC002676010

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s2F93F212 { width:30.58%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803852_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En ce qui concerne les autres appels en garantie de la société Colas Nord Est : 88.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-211275

Admin. suprême

23 juin 2021

23 juin 2021

; vertical-align:super; color:#474747 } .s9D527021 { width:26.8%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s27EEEB37 { width:37.18%; border:0.75pt

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986660

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

DI COLA, demeurant Cedex 403, La Chenal à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505882_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par courrier du 31 mars 2025, la société Colas France a été informée du rejet de son offre pour l'attribution du lot n° 1 " Voirie et réseaux divers ".

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c5972a

Cassation

17 novembre 1981

17 novembre 1981

CEUX-CI ONT AGI DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA (SOCIETE SABENA) A TRANSPORTE LE 24 JANVIER 1974, DE BRUXELLES A PARIS LE BOURGET, UN COLIS

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f795c

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Sylvère Z..., demeurant à Néré (Guadeloupe), Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Colas, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd580146774017b6

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas, dont le siège est ci-devant ..., et actuellement ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101213_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Poncet, demandent au tribunal : - d'enjoindre au conseil départemental de l'Eure, à la société Colas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210406

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° E 23-14.218 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210072

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF de l'Indre, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

697444bacdc6046d47820774

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

,Condamner la SAS TP COLLE aux frais et dépens,Débouter la SAS TP COLLE de ses demandes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00013

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation des travaux d'aménagement des voiries primaires d'une zone d'aménagement concerté à Mayotte ; que la société Colas

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217573

Admin. suprême

2 mai 2022

2 mai 2022

:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sBABAB235 { width:10.04%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sBAAA7369 { width:16.06%; border

Source officielle

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