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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f7
1 février 2008
1 février 2008
P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Roland LADRET, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Christine LADRET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c7
9 octobre 2007
9 octobre 2007
.-06400 CANNES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9a
11 janvier 2008
11 janvier 2008
la personne de son syndic en exercice, demeurant CABINET OFFICE MÉDITERRANÉEN DE GESTION EURL - Le Mas du Tanit Chemin de Tanit - 06160 JUAN LES PINS représenté par la S.C.P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
19 février 2008
représentant légal de sa fille mineure Marine Y... née le 07 / 08 / 1991 à Cannes né le 19 Avril 1957 à CHERBOURG (50100), demeurant ... 06110 LE CANNET représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
13 décembre 2007
.- 83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARRO, J MARRO, R LADRET, avocats au barreau de NICE INTIME Monsieur Gérard
Source officielle3e Chambre A
615e0cafc25a97f0381f4ad2
2 novembre 2012
2 novembre 2012
SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à , demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle10e Chambre
61609a4554c6ec55cf710100
25 septembre 2013
25 septembre 2013
le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de [Localité 1], où est géré ce dossier [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c7
25 septembre 2009
25 septembre 2009
représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Serge PETRICOUL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Thierry Y... né le 1er juin 1973 PAU (64), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90241
7 février 2013
7 février 2013
.-13. 006 MARSEILLE représentée par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Gérard ABIB, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES ETABLISSEMENT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200694_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, que d'une part celui-ci avait participé, sur la période de décembre 2018 à mars 2019, à des battues visant des cerfs et des chevreuils en période d'interdiction absolue, s'était rendu responsable, en
Source officiellecr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
6 avril 2004
femme en l'insultant, l'avait immobilisée en lui liant les poignets puis les chevilles avec du ruban adhésif ; qu'il l'avait alors contrainte à lui faire une fellation en lui tenant la tête par les cheveux
Source officiellecr
61372693cd58014677426b1e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
par la victime est contestée par les prévenus ; que, pourtant, bien que pouvant paraître imprécise, elle rapporte l'existence d'un couple vêtu de couleur sombre et la controverse sur la longueur des cheveux
Source officielleChambre 3-4
6364ba33e405357f749ea520
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GALERIA INVEST I C/ SAS LA HALLE Société AJRS Société AXYME Société SCP BTSG Société FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 4-1
653ca5d283c9498318209bcf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LOBBY-PRIVE.COM C/ [A] [B] [Z] CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
Le bien était destiné à être exploité en résidence hôtelière par la Sa Résidence les Ducs de Chevreuse, à laquelle M.
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
15 juin 2018
15 juin 2018
Le bien était destiné à être exploité en résidence hôtelière par la Sa Résidence les Ducs de Chevreuse, à laquelle M. H...
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
15 juin 2018
A partir de l'année 2007, les loyers convenus, censés payer les intérêts de l'emprunt, n'ont plus été réglés intégralement par la société Résidence Les Ducs de Chevreuse.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008028992
17 mai 2002
17 mai 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2001, présentée par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est au pavillon Chevreul û Muséum national
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008077981
9 juin 2000
9 juin 2000
Chevreul - Muséum national d'histoire naturelle, à Paris (75005) ; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403207_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, la Métropole de Lyon, représentée par la société d'avocats Charrel et Associés, demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.
Source officiellePage 95 sur 280