coutumier provençal, constitué par un espace à vocation originairement agricole dépendant de bâtiments à l’usage desquels il reste attaché et soumis au régime de l’indivision forcée), ou subsidiairement un chemin

Chen ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. A...

Le maire de la commune de Chens-sur-Léman, par une décision du 11 juin 2019, devenue définitive, ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

X... et Z..., représentant le Groupement forestier du Bazois (le GFB), de vendre un massif forestier ; que les acquéreurs n'ont pas réalisé la promesse mais ont vendu un lot de chênes se trouvant sur la

Y... de poursuivre les négociations en offrant à collaboration depuis la Chine et sans être expatrié aux Etats Unis, démontre bien que la décision de licencier M.

acheminement de ses envois ; qu'en exécution de ce contrat, la société Flavones a confié, le 4 mai 2013, à la société Chronopost l'envoi d'un colis comportant des bouteilles de vin vers la Chine

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 septembre 2021), la société Benoit Chapelle, ayant notamment pour activité le négoce de vins en Chine, a confié à M. [T] un mandat d'agent commercial. 2.

II - Mme [Z] [E], épouse [H], domiciliée [Adresse 1] (Chine), a formé le pourvoi n° C 22-17.892 contre un arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige

[A] [Y] de s'opposer à ce qu'ils entretiennent et nettoient le chemin situé devant leur portail, et les abords du chemin, sur 6 mètres de longueur et ce, pour leur permettre le libre exercice du passage

Albert Boutarin, 2 / Mme Danielle Montayeur, épouse Boutarin, demeurant ensemble chemin des Vallières, 06800 Cagnes-sur-Mer, 3 / la Mutuelle des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200

, relié au chemin départemental n° 31, appelé « chemin de service » sur le plan cadastral ; qu'en 1967, M.

Sur les troubles causés par les chiens -Dire et juger que M.

brasserie Georges V, locataire dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la Société paloise immobilière de l'X..., ayant installé dans une partie commune de l'immeuble, une cheminée

Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la cour, de par la configuration des lieux telle que caractérisée au plan annexé à l'acte instituant l'indivision, constituait le débouché du chemin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2015), que Mme [D], victime du vol de son sac à main alors qu'elle se trouvait à bord d'un train exploité par la Société nationale des chemins

X..., organisateur de manifestations sportives, dont certaines avaient été retransmises par la société Eurosport (la société), exploitante de chaînes de télévisions, avec laquelle il avait conclu un accord

Le 9 juin 2015, la société Adequat a rempli une déclaration d'accident du travail indiquant que le 8 juin 2015, alors que 'Mme [O] nettoyait l'intérieur du coffre d'un véhicule sur la chaîne', 'le véhicule

existant sans modifier l'assiette du chemin.