Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027613603
26 juin 2013
26 juin 2013
des communautés de communes des côtes de Champagne, de la région de Givry-en-Argonne et de Saint-Amand-sur-Fion et des communes d'Aulnay-l'Aître, de Herpont, de Maisons-en-Champagne, de Vanault-le-Châtel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502022_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions de directeur du centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Claude C... 100 Résidence le Village 9 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : la SCP MARTIN PALIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c07
14 mars 2007
14 mars 2007
MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE GERARD A... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ea
6 septembre 2007
6 septembre 2007
né le 03 Septembre 1972 à PENAFIEL (PORTUGAL) demeurant ... 21120 TIL CHATEL représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de la SCP LANCELIN ET ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99f
21 février 2007
21 février 2007
déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE No RGF05 / 00250 APPELANTE : AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ee
16 mai 2013
16 mai 2013
... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Fella BOUSSENA, avocat plaidant substituant la SCP CHATEL
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313654_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et
Source officielle3ème chambre
DTA_2405420_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Choffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Metz-Thionville
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6618
14 septembre 1999
14 septembre 1999
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 10 September 1999 Ponsetti and Chesnel
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e55b45cdc6046d47d6fabe
10 avril 2026
10 avril 2026
français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006644 Demandeur(s) : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT 17-[Adresse 1] Représentant(s) : Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d404e11322f258e1e94a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e964
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le CE à la SELARL [7] CE à la SELARL [4] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL
Source officielleJAF 5
68f95026de0ebe408dac6e98
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocats au barreau de TOURS - 53 # DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT ET : - Madame [T] [G] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey CHEFNEUX
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206616_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 25 septembre 2023, les sociétés Miramond Massol, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, représentées par Me Chevrel Barbier, déclarent ne pas s'opposer à l'appel
Source officielleciv2
6137235dcd58014677408d35
27 janvier 2000
27 janvier 2000
cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de la fédération du Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est 17, rue des Loges, 35135 Chentepie
Source officielleciv2
Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. Grouffalc/Mlle Badiou et la SCP Bellon
613723d7cd5801467740ed50
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Gérard Faure, demeurant Roure, Saint-Pierre-le-Chastel, 63230 Pontgibaud, 3 / Mme Madeleine Chaput, épouse Delavet, demeurant 10, chemin des Tilleuls, 63430 Pont-du-Château, 4 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207146_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205531_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00183_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePage 95 sur 246