d'un arrêté de police interdisant la chasse à proximité des maisons d'habitation, l'a condamné à 3 amendes de 2 000 francs, 1 000 francs et 200 francs, a ordonné des mesures de confiscation ainsi que

touristique marocaine (l'UTMAR) a confié à la société Productions Davis Boyer la réalisation d'un film publicitaire et, à partir des images ainsi recueillies, la confection de quatre autres films pour quatre chaînes

X..., A... et Y... étaient postés en action de chasse sur le chemin et qu'ils n'avaient pas fait d'écart pour les éviter se contentant de conserver sa trajectoire ; que Philippe A... avait fait mine de

ROMDANE Mongi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème Chambre , en date du 28 novembre 1994, qui, notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés, chacun

A ce titre est délégué une ou un représentant d'EDUSERVICES à la direction de chacune de ces structures.

Pour chacune des résidences à construire, la société Groupement français de caution (le GFC) a fourni une garantie d'achèvement, contre-garantie par les cautionnements de M. [E] et M. [T]. 3.

[I] et [B] à 10 000 euros d'amende avec sursis chacun, les sociétés à 30 000 euros d'amende dont 15 000 euros avec sursis chacune, et a prononcé sur les intérêts civils. 5.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Française, une chaîne

B...         , originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Français, une chaîne de filiation avec Marie Z..., mariée en Algérie

Y..., celui-ci a déposé le 10 mai à la Sacem une chanson intitulée "Liban libre", qu'il a interprétée le 13 mai suivant au Liban ; que cette chanson a fait l'objet d'un enregistrement et d'une diffusion

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des époux X..., la délibération du conseil municipal de Navacelles du 21 décembre 1984 décidant le déclassement d'une portion du chemin

et de mettre en vente leur terrain d'assiette ; qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que ces chemins étaient des chemins ruraux ; Considérant, en premier lieu, que

dans le patrimoine de la commune ; que, dès lors, en application de l'article 59 du code rural qui dispose que : "Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public

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selon le moyen, que l'énoncé de plusieurs motifs dans une lettre de licenciement pour faute grave n'implique pas, à défaut d'indication expresse contraire, que seule la réunion de ces motifs et non pas chacun

Sur le premier moyen : Attendu que la société GAM fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser diverses sommes à titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à chacune

Paris, Cedex 15, 2 / la société Sécuritas, venant aux droits de la société Proteg sécurité, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2000 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

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