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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203510_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204290_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204397_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200054_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200362_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a804
14 novembre 2007
14 novembre 2007
publiquement, le 14 Novembre 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Yves X... était embauché par la société le 2 mai 1980 de maître de chaix
Source officielleJuge des libertés
677ecf1db01eea4cf01a3d6b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Maître CHAFI indique qu’il parle arabe. L’interprète prête serment. La personne étrangère présentée déclare : Je vous promets que je ne comprends pas tout en français.
Source officielleciv2
61372490cd58014677416866
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Max X... a conduit le GAN à verser indûment à la banque Chaix une somme globale de 101 558,88 francs (15 482,55 euros), il en est de même pour Mme Simone X... qui a justifié ses incapacités de travail
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec245
6 janvier 1982
6 janvier 1982
L'ENGRAISSEMENT DES VEAUX DE BOUCHERIE, A LIVRE A SA CLIENTELE UN PRODUIT DENOMME NUKAMEL QUI, EN RAISON D'UN EXCES DE TENEUR EN FER DE L'UN DE SES COMPOSANTS, A DETERMINE UNE COLORATION ROUGE DE LA CHAIR
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103514_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 11 mars 2021 par laquelle la commission
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110052
17 février 2016
17 février 2016
soit pendant le transport maritime du véhicule, soit durant le stockage avant livraison au garage du défendeur. / Les travaux nécessaires à la remise en état du véhicule consistent : à la dépose du châssis
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
1 avril 2015
fixe à « verre dormant, - dire que la porte du rez-de ~ chaussée située sur le lot des concluantes sera transformée en fenêtre à châssis fixe à « verre dormant, - subsidiairement dire que les concluantes
Source officielle1ère Chambre
696918e3cdc6046d476ad3b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'absence de VMC dans lesdites pièces d'eau selon ce même expert - selon l'expert judiciaire, les traces d'humidité autour des deux fenêtres de toit sont imputables à une rupture d'étanchéité des châssis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602731_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
harmonieuse et cohérente du projet avec le caractère et l’intérêt des lieux est infondé ; le motif d’opposition tiré de la méconnaissance de l’article 2.4.1.1.2 relatif aux « verrières, lanterneaux, châssis
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd23
21 février 1995
21 février 1995
Sur le pourvoi incident du Syndicat et des copropriétaires ; Attendu que ceux-ci reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir dit le syndicat irrecevable à agir en réparation des désordres affectant les châssis
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028105110
21 octobre 2013
21 octobre 2013
d'une valeur nominale de 4 071 328,71 francs (620 670,07 euros) ; que ces créances correspondaient à des avances en compte courant que ces sociétés avaient consenties aux sociétés anonymes Sofiav et Les Chais
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032571699
20 mai 2016
20 mai 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Tlemcen, créée le 15 décembre 2003, a acquis le 5 avril 2004 un immeuble à usage de chai
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68010-68478
11 avril 2000
11 avril 2000
She was vice-president of the Regional Court, The Hague, 1992-1997, and Chair of the National Assembly of Investigation Judges, 1995-1997.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302642_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il ressort de ces mêmes pièces que la charrière du commerce est rectiligne, en sens unique pour les voitures et dispose d'une piste cyclable matérialisée au sol en double sens.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008118268
21 juin 2000
21 juin 2000
X..., demeurant n° 20 lotissement Chakir Appa, avenue Nacer Hay El Amane à Meknès (Maroc) ; Mme OUAZZANI X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 avril 1999 par laquelle le consul général
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