EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice CABINET MICHEL DE CHABANNES

7pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Publié le 30 octobre 2023   DEUXIÈME SECTION Requête n o 42646/14 Joseph EL CHABAB

(Indre), 2°) la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), société d'Assurances à forme mutuelle, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 3°) M. Alain X..., demeurant ...

DEFENDEUR(S): [U] [I] DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [T] 5 RUE DU PLATEAU 93390 CLICHY SOUS BOIS comparante DÉFENDERESSE Madame [U] [I] HÔTEL PALATINO - Appartement 513 20 allée Eric Chabeur

EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 9], pris en la personne de son Syndic en exercice CABINET MICHEL DE CHABANNES

représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SASU, elle même prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

[Adresse 7] SIS [Adresse 6] ET [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la Sas MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 1], prise

prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Courchevel, la SCI ABRICOT S/C CRETUT DIANA, la société BAB INTELLIGENCIA, la SCI BELPHI, Monsieur et Madame CHABANNE

BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 401 380 472, dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC19

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 mai 2025 et le 22 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chabour, demande au tribunal : 1°) de constater que le recours est recevable et bien fondé ;

. ; A l'audience publique du 24 novembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Bellakehal X... assisté de Me CHABET loco Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE, avocat

de Lyon (6e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Julie Y..., 2°/ à Mme Catherine Z..., domiciliées toutes deux ... 3°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est Chaban

profit de : 1°) Mlle Fabienne Y..., demeurant au lieudit La Pierre Levée à Moeze (Charente-Maritime), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France, compagnie d'assurance, dont le siège social est Chaban

(Indre-et-Loire), 2°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est ... (8e) et ayant agence à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), 3°/ M.

. ; 8°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE Z..., dont le siège est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; 9°) Madame Andréa C..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ... ;

A..., demeurant à Mlissard par Chabeuil (Drôme), lotissement Sylvestre ; 3°) Les héritiers de M. Y..., décédé, pris collectivement au domicile du défunt, ...

d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile, section B), au profit de : 1°/ la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban