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italienne née en 1928, résidant à PAVIA Beniamino DANI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à MILANO Sergio DARDANELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à CUNEO Angelarosa DEL CASTELLO

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0109DEC001915819

Admin. suprême

9 janvier 2024

CASTELLO D’ALBOLA S.A.R.L. COLLINE AMIATINE S.A.C. COOPERATIVA FRUTTICOLTORI COFRUM S.A. COOPERATIVA FRUTTICOLTORI GRUFRUT GROUP S.A. COOPERATIVA FRUTTICOLTORI KURMARK - UNIFRUT S.A.

Source officielle

1ère Chambre sect.Famille

63cf8496a6687f7c904cbb3b

Appel

20 janvier 2023

épouse [UJ] [Adresse 16] [Localité 2] 2°] - Madame [S] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello

Source officielle

Chambre sociale

63bfb3875e2fbe7c90043a0f

Appel

11 janvier 2023

Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 20/00357) ASSOCIATION SOULAINES TOURISME ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle

1ère Chambre sect.Famille

62bfe0c5413a8b69b32bf2ca

Appel

1 juillet 2022

diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social [Adresse 2] [Localité 9] Comparant et concluant par Me Olivier Delvincourt, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello

Source officielle

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc678b

Appel

12 avril 2023

CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diverses (n° F 21/00147) LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abac9

Appel

17 avril 2024

MELMI, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : L'ASSOCIATION CONSEIL DEVELOPPEMENT HABITAT URBANISME (CDHU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle

Chambre sociale

677f6622e034c1f8dc4588ab

Appel

8 janvier 2025

Représenté par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS FICHET BAUCHE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf99f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Adresse 13] représentée par Me Julie FROESCH, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de METZ, vestiaire : D501, avocat postulant, Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT CAULIER-RICHARD CASTELLO

Source officielle

1re Chambre B

615e0e27c25a97f0381f52c7

Appel

20 février 2014

INTIMES Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 2] (Rhône), demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Anne DE CASTELLO MARIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e059

Appel

19 avril 2011

né le 02 Avril 1959 à CASTELLO (ITALIE) ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON Madame

Source officielle

Chambre 1-5

68e899f460ca52a2831c0240

Appel

9 octobre 2025

siège représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU

Source officielle

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a21940d

Appel

16 octobre 2025

Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [G] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506351_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Meyrargues et que la modification post-enquête est liée à une réserve de la commission d’enquête portant précisément sur le volume de construction projeté ; de surcroît, la suppression de l'OAP Sablassou à Castelnau-le-Lez

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100372

Cassation

6 avril 2016

Le Comptable du Trésor de Castelnau-Le-Lez recevable et bien fondée, déclaré inopposable à son égard, comme étant passé en fraude de ses droits, l'acte de donation conclu entre M [P] [W] et Mme [J] [R]

Source officielle

1re Chambre B

61624d6bed30a8f5617382fb

Appel

5 juillet 2012

Localité 24], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bb

Appel

22 janvier 2008

DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Septembre 2006 RG : F 05 / 02095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 34170 CASTELNAU

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01771_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Si elle produit de nombreuses attestations, et notamment en appel une attestation du maire de la commune de Castelnau de Médoc, indiquant qu'elle réside avec son époux en 2024 et une attestation d'un propriétaire

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC002089409

Admin. suprême

13 décembre 2016

introduction Requérants Date de naissance Lieu de résidence Dommage matériel (en EUR) Dommage moral (en EUR) Frais et dépens (en EUR) 20894/09 11/04/2009 Augusto Paolo BOLZONI 06/01/1938 Castelleone

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b18

Appel

5 juillet 2022

DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE EN DATE DU 27 Avril 2021 SA GELIED 43 route du Luxembourg L3253 BETTEMBOURG (LUXEMBOURG) COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle

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