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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2201632_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201819_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202717_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507207_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme D A épouse C, agissant en qualité de sa fille mineure B C, représentée par Me Legrand-Castillon, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502177_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501273_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501351_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501422_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501756_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501032_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600083_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600284_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6ac

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

G... à Querciolo (Corse) Castellare di Casinca, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409640

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Bureau, 33350 Castillon la Bataille, 8 / de M. Claude D..., demeurant ..., 9 / de M. P... Cassat, demeurant ... de Pile, 10 / de M. Michel F..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd088

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Daniel X..., demeurant ... à Castillon-la-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90107

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Rien ne permet d'affirmer que la vente de l'immeuble commun de CASTILLON LABATAILLE ait servi à rembourser partie des dettes personnelles de Serge X... dans le cadre de son exploitation agricole.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200178_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200670_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, signé P-H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200481_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200776_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle

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