Daniel de Y... en mai 1983 au prix de 10 000 francs ; que celui-ci dans le cadre de l'enquête a déclaré que cette voiture avait été utilisée " comme taxi " et " en remorque " ; que s'il est vrai que la carte

milieu gitan font apparaître que la victime, ses deux cousins, à savoir le prévenu Joseph Y... et le frère de ce dernier, prénommé Noël, ont passé une fin d'après-midi ensemble à jouer une partie de cartes

parlait (Roland X... faisant allusion à sa qualité d'adjoint au maire) ; que l'agresseur répondait qu'il " s'en foutait ", puis remontait dans son véhicule, fermait la portière et continuait à regarder sa carte

procédure au commandant de la brigade de gendarmerie de Venarey-les-Laumes pour audition de Georges Y..., responsable de la SCEA du Meix, propriétaire du véhicule immatriculé ... et vérification de la carte

cotisation perçue au profit de la sécurité sociale sur les boissons alcooliques titrant plus de 25 ; " aux motifs que Humerah X...a exploité à titre individuel un commerce de vente d'alcool en " cash and carry

la Bijouterie, dite SONAB, dont l'administration est assurée par Bernard X..., gérant non associé, a procédé à la mise en vente d'une opération promotionnelle (sic) de 40%, réservée aux porteurs de cartes

présenté à lui comme ayant à sa disposition deux appartements avenue Montaigne et une suite au Plaza Athénée, arborant une cocarde ministérielle tricolore sur le tableau de bord de sa voiture et une carte

l'emploi direct ou par personne interposée d'étrangers en situation irrégulière ; "aux motifs que le prévenu n'a pas vérifié, ainsi qu'il en avait l'obligation, si Sid Hamed Y... était titulaire d'une carte

traces de débris et liquides autour de la voiture sont porteurs de la vérité ; que, selon le témoignage d'un garagiste versé aux débats, l'huile chaude se déverse immédiatement après l'éclatement du carter

donc se rendre dans les débits de boissons, lieux ouverts au public; et en présence de machines identiques à celles décrites par le témoin, c'est-à-dire machines évoquant le jeu de poker, montrant des cartes

X... et le règlement effectué par le biais de la carte bancaire de la cliente, l'arrêt a déduit un motif inopérant et n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9

lors que sa société n'avait été constituée qu'en octobre 1992 et que ce n'était qu'après la cessation de ses fonctions de gérante salariée de la société GID qu'elle avait obtenu la délivrance de la carte

rapporte pas la preuve qu'il se trouvait à l'heure du procès-verbal dans un lieu donné, établissant de ce fait qu'il ne conduisait pas son véhicule (hospitalisation, vacances ou déplacement, paiement par carte

X... d'une carte de journaliste professionnel, a violé l'article 1er de la convention collective du 1er novembre 1976; alors, d'autre part, qu'une station de radio ne constitue pas une agence de presse

[Z] sollicitait, à titre de remboursement de la somme avancée au titre de la formation effectuée pour bénéficier de la carte professionnelle d'agent cynophile, la somme de 291,46 euros ; qu'en affirmant

reçus et qui lui avaient été envoyés à l'adresse des biens litigieux, ainsi que par l'attestation de droits à l'assurance maladie du Val d'Oise, envoyée à cette même adresse, le 4 août 2017, et par la carte

été le seul à qui un contrat à durée indéterminée n'a pas été proposé à la suite de l'enquête menée par l'employeur et le fait de n'avoir pas figuré dans la demande collective de renouvellement de la carte

la lettre de licenciement ressortissaient à ses pouvoirs de directeur d'agence, quand il lui était reproché, non d'avoir simplement ouvert un compte courant au nom d'une cliente âgée de 93 ans, avec carte