représenté par son syndic la société Cric consortium régional immobilier & commercial, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-22.036 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Caen

[O] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-17.256 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société

[U] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-15.032 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société

2025 La société Carrières de Vignats, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 23-24.051 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Caen

2024 La société Castorama France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 23-11.575 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Caen

25 MARS 2026 La société Tokheim France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-17.463 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Caen

Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande présentée le 11 février 2022 tendant à l'attribution de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M.

janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne La Mie câline

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne La Mie câline

                            , 6°/ la société Tokio Marine Europe Insurance, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel de Cayenne

Ce dernier a fait l'objet d'une intervention chirurgicale peu de temps après sa naissance en raison d'une dysgénésie du corps calleux, une duplication digestive et un syndrome de coarctation

Y... ont assigné la commune de Matoury en liquidation de l'astreinte fixée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal d'instance de Cayenne du 13 mars 1992 pour la période allant du 15 décembre 1992

[R], prise en qualité d'administratrice judiciaire des sociétés Sun TP et Mat pro diffusion, ont formé le pourvoi n° N 22-24.640 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne

CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société M&N, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 22-21.558 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2022 par la cour d'appel de Cayenne

La Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-15.374 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne

sur le pourvoi formé par la société Système U centrale régionale Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Caen