Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

A l'appui de ses allégations, Monsieur [K] produit son bulletin de paie de juin 2010 comportant une prime exceptionnelle de 1.700 euros, ainsi que son bulletin de paie du mois d'août 2010, mentionnant

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Michel X... devra restituer les parcelles objets du bail à Mme Claude Y... épouse Z... avant le 31 décembre 2015, d'AVOIR dit qu'à défaut d'avoir libéré les parcelles à la date susvisée, M.

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L'arrêté de délégation a été transmis aux services de la préfecture le 1er septembre 2021 et publié au bulletin officiel de la ville de Lyon du 13 septembre 2021.

Pascal » au dos desquelles ne figure aucune justification d'identité des rédacteurs.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2019 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller et Madame Harmonie VIDAL, greffier auquel la minute de la décision

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller

Pascal A... ((antérieurement enseigne SPI SECURITE) ... 18000 BOURGES L'A. G. S. représentée par le C. G. E. A.

Sur le fond, il ressort des bulletins de paye versés aux débats (pièce 2 de la salariée) que Mme [E] avait acquis 36 jours de congés au terme de son contrat de travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.