SAM prise en la personne de son représentant légal en exercice Société BRASSERIE DE SAINT OMER prise en la personne de son représentant légal en exercice Société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS

VERTU DE CE TEXTE, IL FAUT POUR LA VALIDITE DU CONTRAT QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, COLLINET, DEBITANT DE BOISSONS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001696 DEMANDEUR : SARL ARDENNE BOISSONS, dont le siège est [Adresse 1] à 08200 Sedan, agissant poursuite

teneur suit : Par jugement en date du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle débit de boissons

décharge des impositions auxquelles elle a été assujettie à raison de cette plus-value réalisée lors de la cession de l'emplacement dont elle était propriétaire ... où elle exploitait un débit de boissons

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société "LE MARIGNAN" société à responsabilité limitée qui exploite un débit de boissons à Montpellier et relevait, au titre des années d'imposition

de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 août 2020 portant extension de l'obligation du port du masque de protection et modification relative à la fermeture des restaurants, des débits de boissons

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GENERALE DES BOISSONS, dont le siège est à Biarritz La Négresse (Pyrénées

19 juillet 2023, la société SMA SA, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société GL Gilles Leverrier, la société SOGEA Atlantique BTP, la société Agence Boisson

conclut que l’usage de ses marques est démontré alors que depuis l’enregistrement des marques en 2016, il a ouvert deux établissements sur Blagnac et Toulouse de restauration et de distribution de boissons

soutiennent que : - la créance de la société CLL n'est pas sérieusement contestable dès lors que la commune de Lille était tenue de lui délivrer un récépissé de déclaration d'ouverture de son débit de boissons

E exploite un débit de boissons dénommé " Le Stadium " à Berck-sur-mer.

Ainsi, en se bornant à fournir au vérificateur les justificatifs de billetterie de la période vérifiée désignant les produits sous le terme de " bouton ", allant du " bouton 1 " au " bouton 15 ", dont

Les dispositions citées au point 3 organisent une police spéciale des débits de boissons.

alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une marque, d'un emblème publicitaire ou d'un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique.

ou sur la réduction de la teneur en alcool ou du contenu énergétique sont autorisées pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume. / 4.

pour en déduire un ratio des boissons alcoolisées par rapport aux boissons non alcoolisées qui, appliqué au chiffre d'affaires des boissons alcoolisées, a permis de calculer le chiffre réalisé par la

société Lixir le retrait sur le site www.glenfiddich.fr des termes suivants : "la patience", "le choix", "l'alchimie", "le chef-d'oeuvre", "l'étiquette", alors, selon le moyen, que la publicité pour les boissons

et dans lesquels l'utilisation du plastique à plus de 15 pour cent est nécessaire pour contenir et conserver les boissons jusqu'à leur consommation ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution

que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé les prévenus, Blasquiz et Z..., des fins de la poursuite fiscale exercée à leur encontre pour infractions à la réglementation en matière de billetterie et de boissons