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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée

Source officielle

Page 95 sur 1742

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Journal officiel
Créations

LA BOITE A SOUS

SIREN 107173965Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MA BOITE A LUNETTES

SIREN 844253112Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LA BOITE A DECORS

SIREN 511206195Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ARCHITECTURE BOITTE

SIREN 448477026Greffe du Tribunal de Commerce de blois

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BOITE A MUSIQUE

SIREN 315030320Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

14/07/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200053

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

ne résultait que de la déclaration du salarié en l'absence de témoin mais que la déclaration d'accident du travail, qui indique que l'accident s'est produit en faisant la manutention d'un panneau de bois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00042

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

et désigné un expert ; qu'un jugement du 23 mai 2013 a prononcé la résolution du plan de redressement de la société Mannalin et l'a mise en liquidation judiciaire, la société Pimouguet, Leuret, Devos-Bot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00561

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

R..., tous quatre domiciliés société Santerne Aquitaine, [...] , 5°/ Syndicat CFDT construction bois Aquitaine Nord, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Q 19-17.615 contre le jugement

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd6

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que, d'une part, la banche qui a heurté la victime était transportée par une grue au moyen de deux élingues de 5 mm de diamètre traversant le panneau de bois

Source officielle
CC

cr

6079a8059ba5988459c4b9bc

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

PARAIT REVELER UNE ALTERATION DE LA DENREE, LES BOITES EN QUESTION DOIVENT IMMEDIATEMENT ETRE RETIREES DE LA VENTE ET PLACEES DANS UN LOCAL NE RENFERMANT PAS DE PRODUITS ALIMENTAIRES ; QUE L'ALINEA

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d5e958cdc6046d477ba684

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR QUOI : Attendu que l'appel de [N] [G] épouse [T] et [M] [T] ne porte plus que sur la question de la boîte aux lettres et sur les frais ; Attendu la partie appelante invoquent les dispositions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200799

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

, quand la simple mention « nom sur la boîte aux lettres » était impropre, en l'espèce, en l'absence d'autres diligences de l'huissier, à établir la réalité du domicile de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef916

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

de cette société, la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré la société Sedop totalement responsable de défectuosités présentées par les boîtes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00622

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

; arômes ou additifs pour les cartouches de cigarettes électroniques, cigares électroniques. cigarillos électroniques, pipes électroniques ; tabac ; articles pour fumeurs ; cigares et cigarettes ; boites

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00577

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La seule mention, dans l'acte de l'huissier de justice, que le nom du destinataire de l'acte figure sur la boîte aux lettres, n'est pas de nature à établir, en l'absence de mention d'autres diligences,

Source officielle
CC

civ3

61372503cd5801467741a419

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, que la gardienne était, en l'absence de boîte

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca8c341852847e77ac67dc

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[V] sont en bois. Ils sont assemblés sur le côté extérieur à des profilés en aluminium par des plots-verrous. Ces profilés sont démontables.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300061

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

X... la construction d'une maison et d'un garage en ossature bois, eux-mêmes se réservant certains travaux ; que, des désordres étant apparus, ils ont, après expertise, assigné en indemnisation de leurs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00386_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle soutient que : Mme A... n’apporte pas la preuve que son accident est imputable au descellement allégué de la plaque recouvrant la boîte de raccordement au réseau d’évacuation des eaux pluviales

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102963_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ils soutiennent que le syndicat intercommunal d'assainissement engage sa responsabilité pour faute, dès lors qu'il n'a pas été en mesure d'indiquer l'emplacement d'une boite d'assainissement préexistante

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750178

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 décembre 1984 par lequel le Préfet, commissaire de la République du département du Vaucluse lui a ordonné de remettre en état boisé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2109576_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, pour l'association ouvre-boîte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164199

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Usb, de documents relatifs aux espaces verts de la commune : 1) la surface totale avec mention de la surface concernant les domaines public et privé de la commune ; 2) la surface totale des espaces boisés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Kojack" au sein de la boîte de nuit dont s'agit.

Source officielle