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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f74620cdc6046d47713bf0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET
Source officielleTrib. de Commerce
69f75271cdc6046d477244ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.
Source officiellePcl
6a0498fbcdc6046d479a562c
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
6a049937cdc6046d479a5bbe
6 mai 2026
6 mai 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC003115607
18 novembre 2008
18 novembre 2008
The Swedish Government (“the Government”) are represented by their Agent, Mr Bengt Sjöberg, of the Ministry of Foreign Affairs.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-216875
30 mars 2022
30 mars 2022
Case Date of the decision 15241/20 Mila MIKECIN MIŠETIĆ AND 1 OTHER APPLICATION 09/09/2021 53158/18 Stevo SVRABIĆ 09/09/2021 52609/19 Ivan BENETA 21/10/2021 45904/17 Vesna BEZJAK AND 6 OTHER APPLICATIONS
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1f8
1 février 1972
1 février 1972
BESSET ET DE MME DRIOT, CONSEILLERS, QUE L'AFFAIRE A ETE RENVOYEE CONTRADICTOIREMENT A L'AUDIENCE DU 23 MARS 1971 OU LA COUR ETAIT COMPOSEE DES MEMES MAGISTRATS, A L'EXCEPTION DE MME DRIOT, CONSEILLER,
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526be
28 octobre 1996
28 octobre 1996
substitution d'un nouvel outil de travail à l'ancien ; qu'un nouveau logiciel répond, autant que faire se peut, aux techniques de programmation en vigueur au moment où il est diffusé ; que l'effet bénéfique
Source officielleJuge Liberté Détention
695c2a2d75782d5f06e5961a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
troubles de l’humeur de nature dépressive, à l’absence de conscience des troubles et de la nécessité des soins par la patiente, ceci afin de permettre au traitement réintroduit de produire ses effets bénéfiques
Source officiellePcl
69a64d49cdc6046d4750162d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69a10ad3cdc6046d47df4a36
1 octobre 2025
1 octobre 2025
possibilité d'établir un plan de redressement à l'issue de la période d'observation exceptionnelle, la solution d'un plan de cession pourrait être envisagée ; que dans une telle hypothèse, il serait bénéfique
Source officiellePcl
69d8bb0ecdc6046d47bf3961
8 avril 2026
8 avril 2026
Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69d8bb66cdc6046d47bf4070
8 avril 2026
8 avril 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd53f0cdc6046d472104a7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Hervé BERNET, Mme Patricia LE NEUN, juges.
Source officiellePcl
69c0f7a8cdc6046d47a0246a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. Bruno BERJAL, Vice- Président, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officiellePcl
69c0f978cdc6046d47a04c9f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. Bruno BERJAL, Vice-Président, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfeaddcdc6046d478ac9c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Maintient Jocelyn BELLET Juge Commissaire Titulaire. Maintient Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [E] [R] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b78b3f1e77535b088d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
état de santé de sa fille (Madame évoque des scararifications et une tentative de suicide de sa fille qui l’inquiète); elle n’est pas en mesure d’indiquer si le maintien de son hospitalisation est bénéfique
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b98b3f1e77535b08c6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il a indiqué se sentir mieux au centre hospitalier, avoir le sentiment que le suivi médical lui est bénéfique, et souhaiter le poursuivre. Son conseil n’a soulevé aucune irrégularité procédurale.
Source officielleJLD
6706d412f1d01e3c86f2d4ee
8 octobre 2024
8 octobre 2024
capacité d’adhérer aux soins, une surveillance médicale constante étant nécessaire ; Attendu que, lors de l’audience de ce jour, Monsieur [Y] [T] indiquait que la mesure d’hospitalisation lui avait été bénéfique
Source officiellePage 95 sur 291