X..., salarié de la Banque populaire Val-de-France depuis le 11 février 1969, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de la prime de médaillés du travail prévue par l'accord d'entreprise

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Midland Bank a consenti un prêt à la SCI Boussolenc (la SCI), par un acte notarié du 2 septembre 1987, stipulant que la créance de la banque

opposé un refus de financement des travaux, ce qui l'avait contrainte à différer le paiement des acomptes et avait paralysé le chantier ; que cette difficulté ressortait notamment du courriel de la banque

limite, par le cautionnement solidaire de Mme Z... ; qu'assignée en paiement, celle-ci a recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde ; Attendu que la banque

Crédit Mutuel de Bastia n'était pas la seule banque utilisée par Mme F... pour les besoins de ses agissements et que la clôture de son compte par la banque SNVB/CIC ne l'a pas dissuadée de les poursuivre

), à laquelle ils ont vendu un bien immobilier ; que pour l'acquisition de ce bien, la SCI a, par acte authentique du 20 juin 1994, contracté un emprunt immobilier auprès de la Société générale (la banque

à verser aux emprunteurs des dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral et rejeter le surplus de leurs demandes, l'arrêt se borne à relever que la banque ne pouvait se dispenser d'une mise en

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 2016), que le Crédit mutuel de La Talaudière (la banque

[V] [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Lorraine

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank (la banque).

euros payé à la banque avec le produit de la vente d'un appartement. 8.

[D] s'est rendu caution solidaire, le 6 février 2013, de tous les engagements de la société Garage [D] (la société) envers la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), dans la

déposés à la charge TRP ont été remboursés de leur capital cela n'exclut pas un préjudice résiduel et le fonds de garantie a le droit de se retourner contre le mis en examen ; que l'engagement de la Banque

mars 1980, la banque a accordé à la société un prêt qui devait être garanti par une hypothèque sur un immeuble appartenant à M.

X... qui exploitait un commerce ; que Mme Y..., épouse X..., s'est, à concurrence d'une somme déterminée, portée caution vis-à-vis de la banque des dettes de son mari ; que, M.

populaire de l'Ouest (la banque) qui avait consenti à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque du bâtiment et des travaux publics du désistement

Mme R... ayant, le 10 février 2015, assigné la banque devant le juge de l'exécution en annulation du commandement, la banque lui a opposé la prescription de son action.