montants suivants : 4 739 euros de cotisations, 1 185 euros de majorations de redressement pour travail dissimulé, 360 euros de majorations de retard et 200 euros au titre de l'article 700 du code de

[B] [D], conclusions auxquelles renvoie la cour en application de l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 18 mars 2019 et les débats du 25 mars 2019,

" prévue à l'article R. 256-3 ".

786 du Code de Procédure Civile).

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 06 / 2008 N° RG : 06 / 06914 Jugement (N° 06 / 1888) rendu le 21 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE APPELANT

197 de la loi du 25 janvier 1985, 59, 60, 402 et 403 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

A, de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

faire apparaître sa qualité d'étranger ; / 3° En application de l'article 67 quater du code des douanes, selon les modalités prévues à cet article. ". 3.

1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

saisie d'une demande d'autorisation environnementale sur le fondement du 2° de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, suffit-il, pour qu'elle soit tenue d'exiger du pétitionnaire qu'il sollicite

786 du Code de Procédure Civile).

articles 302 G, IV, du code général des impôts et 286 M de l'annexe II de ce code permettent à un entrepositaire agréé détenant des produits soumis à accises qu'il a acquis ou reçus tous droits acquittés

des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE en date du 22 avril 2026 à 16 h 18 prolongeant

, DEMANDEUR, DEFENDEUR - 1/- Madame [U] [I] épouse [K] née le 27 Février 1960 à PAPEETE (98713) Mariée de nationalité Française, demeurant Lotissement SUPER MAHINA - Cité JAYLot TIPAPA n° 6 - B.P. 187

786 du Code de Procédure Civile).

Elle sollicite, par ailleurs, une indemnité de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

38, 323, 392, 396, 397, 399, 406, 407, 414, 428-1, 435 du Code des douanes, 1er et suivants du décret du 24 août 1995, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes, 593 du

[F] [R] à payer à Mme [T] [T] et Mme [M] [S] la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M. et Mme [X], M.