La société MPL AUTOMOBILES s'est opposée à ces demandes en faisant valoir que l'article 1382 du code civil, invoqué, ne pouvait s'appliquer ici, en matière contractuelle, et que, de plus, la preuve d'un

1641 et 1382 du Code civil.

1134 du Code civil par refus d'application et l'article 1382 du même Code par fausse application ; et alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'il résultait du contrat de location que les parties avaient

1315 du Code civil, alors, d'autre part, que, s'il a admis en toute bonne foi n'avoir noté nulle part les références de la carte d'identité de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'à l'issue d'une intervention

1384, alinéa 1, et 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas retenu que le plâtrier avait quitté le chantier le dernier, énonce que le convecteur, faisant partie de l'équipement

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

1353 devenu 1382 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 321-2, alinéa 2, et R. 323-12 du code de la sécurité sociale : 5.

Sur le pourvoi du procureur général : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi en ses articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

1382 du Code civil.

Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

, sur le fondement des articles 1382 du Code civil et L. 411-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité d'accident du travail survenu aux temps et lieu de travail pour

1382 du Code civil, ensemble les articles 1859 du même code, l'article 3-1 de la loi du n° 91-650 du 9 juillet 1991 issu de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription, devenu l'article

, ainsi que le prévoit l'article 1302-3 du code civil ; - des retenues ont été effectuées dès la notification de l'indu en méconnaissance de l'article L.262-46 du code de l'action sociale et des familles

1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en l'espèce.

ceux exposés pour la demande fondée sur l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; que sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, que la société CLOUD'S est mal fondée à invoquer

Madame X... invoque désormais, à titre principal, l'article 555 du code civil, à titre subsidiaire, les dispositions de l'article 1372 du code civil sur la gestion d'affaires et, à titre infiniment subsidiaire