mémoire déposé au greffe le 20 octobre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés

déposé au greffe le 15 mai 1997 un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que si

Mme Michèle X..., épouse Z..., de Mme Arlette B..., defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° N 01-03.166 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause le commissaire du Gouvernement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, réunis, ci-après annexés

locataire a fait délivrer à la bailleresse, par acte d'huissier de justice du 11 septembre 1996, un second congé à effet du 11 février 1997 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé

Michel Rambour, ès qualités, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° J 03-13.636 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

travaux publics et la société Socotec ; Met hors de cause la société Gagneraud construction, venant aux droits de la société Gagneraud Haley ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé

A... et la société Compagnie générale accidents ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, que le montant des

Y... et plusieurs autres salariés de la société Lefevre, actuellement en liquidation judiciaire, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de la prime de fin d'année restée impayée pour les années

2010 à 2020 de la copropriété [Localité 1] [Adresse 5] ; - relevés bancaires, état des dépenses pour les années 2021 et 2022 de la copropriété [Localité 1] [Adresse 5] ; - les notifications afférentes

2006, 2007 et 2008, fait état d'un solde débiteur « en cotisations et contributions de sécurité sociale » pour l'ensemble de la période vérifiée, sans qu'il soit opéré de distinction année par année,

moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2003), que dans ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune établies au titre des années

1989, 1990 et 1991, des cotisations sociales des années 1990 et 1991 et des prélèvements sociaux de l'année 1989, ainsi que de la somme de 12 925 429,54 euros au titre de l'impôt sur le revenu et des

Par ailleurs, la société SERPE produit des bons d'interventions sur l'année 2022. En l'état rien ne s'oppose à ce que les facturations envoyées pour l'année 2022 soient acquittées.

Toutefois, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant la limite latérale dans le cas de constructions de bâtiments annexes jumelées et édifiées simultanément" ; Considérant que ces dispositions

le maire de Wingen à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte administratif 2014 (budget principal, budgets annexes