Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2209847_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier que Mme D n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, l'Angola, où résident ses parents et son fils âgé de quatorze ans.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302230_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
la menace qui pèse sur la requérante en cas de renvoi dans son pays d'origine alors que son mari a été tabassé après avoir signifié des irrégularités lors des élections législatives d'août 2022 en Angola
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02027_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Comme cela a été indiqué au point 5 du présent arrêt, il ne ressort pas des pièces du dossier que le fils des requérants ne pourrait pas poursuivre normalement sa scolarité en Angola.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202828_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
cette dernière vit en Suisse, d'autre part, les deux filles ainées de la requérante, Julia Quinanga et Ana Paula E Jose, nées respectivement les 22 avril 2008 et 25 février 2014, sont demeurées en Angola
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206364_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
requérante s'y maintient en dépit des mesures d'éloignement dont elle a fait l'objet le 8 août 2018 et des décisions de justice citées au point 1 et elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Angola
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02794_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
être prises en compte en vertu du dernier alinéa de l’article L. 551-16 du code, car elle souffre d’un syndrome de stress post traumatique en raison des évènements traumatisants qu’elle a vécus en Angola
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402088_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En outre, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en dehors de la France, et en particulier en Angola, pays, dont la requérante et son compagnon ont la nationalité.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406519_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Angola, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 57 ans, et où résident sa mère, sa fratrie et trois de ses enfants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407300_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
F..., né le 21 décembre 2003 à Kilamba Klaxi (Angola), de nationalité angolaise, est entré en France selon ses déclarations au mois de février 2017, âgé de treize ans.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49242
23 octobre 1981
23 octobre 1981
48) of the convention; Whereas in his application introduced on 8 July 1977, the applicant complained that his detention following a warrant of arrest issued by the Assize Court of Appeal of Ancona
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2258078-2407596
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Elections à la Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme a réélu Christos Rozakis (Grec) comme un de ses vice-présidents et a élu Josep Casadevall (Andorran
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54702
15 décembre 1997
15 décembre 1997
rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 28 mai 1997 conformément à l'article 31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 17 octobre 1995 par M me Angela
Source officiellecomm
61372183cd580146773f4634
19 février 1991
19 février 1991
1°/ la société Les Etablissements Delaplace, société anonyme ayant son siège social à Etreillers (Aisne), 2°/ la société de droit italien SICMA, dont le siège social est à Ostra Veter (50010), Ancona
Source officielleciv3
61372304cd58014677404664
8 avril 1998
8 avril 1998
Sergio X..., 2°/ de Mme Angela Z..., épouse X..., demeurant ensemble Via Montelungo n° 2, 20052 Monza Milano (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f58b5
26 février 1992
26 février 1992
Angela Y..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de : 1°) M. Philippe Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722bccd58014677400cda
23 mai 1996
23 mai 1996
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Angela
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55283
12 novembre 1998
12 novembre 1998
1998 conformément à l'article 31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 1 er août 1996 par trois ressortissantes italiennes, M me Carmela Cascone, M me Teresa Marrazzo et M me Angela
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cd
11 mai 2011
11 mai 2011
Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Angéla Z... ...
Source officiellecomm
écutoire a été émisc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00837
11 septembre 2012
11 septembre 2012
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Malik X... et Madame Angela Y... épouse X... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité du titre de perception exécutoire émis par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02169_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A B, de nationalité andorrane, par ailleurs dirigeant de la société de droit andorran Software Europeu. Elle précise que M.
Source officiellePage 95 sur 245