de la requête No 14181/88                       présentée par Angelo

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05109 APPELANTS Monsieur Angelo

en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : SAS GCC COTE D'AZUR nouvelle dénomination de la SOCIETE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 'STC' Représentant : Me Alain DE ANGELIS

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 140 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS 17 FRANCE assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA et la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-de

Philippe X..., demeurant ... d'Angely, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de La Rochelle, qui a autorisé des agents de la direction générale

ECO DIAGNOSTIC (Maître Alain DE ANGELIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 avril 2025, par laquelle le directeur du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély

du pilier) - E1 (angle du pilier Sud-Est, DE suivant pied du mur existant) » et la troisième « définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A1 (axe du mur intérieur) - B - C (ou D-E1) » ;

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication d'une copie du rapport annuel

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arès à sa demande de communication d'une copie du rapport annuel

Pôle emploi — Communication des attestations annuelles des Assédic la concernant du 1er novembre 1991 à 2003.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de communication du rapport annuel

CETAT36-05-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES ANNUELS -

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier situé à Anglet (64) par le groupe Bouygues et la société Omnes Capital

La société Gifferhorn Angels a fait l'objet, entre novembre 2017 et janvier 2018, d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle, par courrier du 19 décembre 2017, M.

#Maria de los Angeles Ibarra Gil contra Comisión Europea.#Asunto T-207/95.

LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté MPG CORP, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté EXTENSIBLE.FR, et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL