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Vu l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2025 à 14H54 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [R] alias [D] [V]

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

6956f3d875782d5f067fb18c

T. Judiciaire

1 janvier 2026

marocaine; alias [O] [J], né le 10/11/2005, à [Localité 5] (MAROC), de nationalité marocaine ; alias [W] [J], né le 10/11/2005, à [Localité 5] (MAROC), de nationalité marocaine ; alias [B], né le 10/11

Source officielle

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d6a

Appel

18 juillet 2023

[V] alias [M] [E] alias [W] se disant à l'audience [V] [E] né le 24 Juin 1999 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

650bdea2beee0f8318b97304

Appel

5 septembre 2023

A l'audience, Monsieur [K] [G] alias [K] [W] assisté de son Avocat, maintient les termes de sa déclaration d'appel.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e59fde28ee420711341

Appel

8 octobre 2024

[J] alias [N] [B] alias [F] enregistrée sous le N°RG 24/02467, rejetant les conclusions in limine litis, déclarant le recours de M. [J] alias [N] [B] alias [F] recevable, rejetant le recours de M.

Source officielle

Rétention Administrative

66960d0353a3547449c24123

Appel

12 juillet 2024

[T] [E] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 11 Juillet 2024 à 11h43 par Monsieur [R] [I] alias [T] [E] ; Monsieur [R] [I] alias [T] [E] a

Source officielle

JLD

686c1f46dd7001754d61f0a3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

[D] [V] alias [F] [Y] alias [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 juin 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502138_20250730

Administratif

30 juillet 2025

E Alias A n'est fondé.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2207342_20221109

Administratif

9 novembre 2022

D, alias B, avant de l'obliger à quitter le territoire français.

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202800_20221021

Administratif

21 octobre 2022

A alias D ne sont pas fondés.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100167_20230323

Administratif

23 mars 2023

D, alias A contre ces dernières mesures. M. D, alias A demande l'annulation de l'assignation à résidence du 25 janvier 2021. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2. En premier lieu, M.

Source officielle

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202660_20221021

Administratif

21 octobre 2022

A alias D ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03408_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Mme C alias A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512096_20251229

Administratif

29 décembre 2025

C... alias E...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9b

Appel

15 août 2021

[F] [Y] Alias [N] [Y]; Vu l'appel motivé interjeté par M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501960_20250303

Administratif

3 mars 2025

C alias M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401615_20240404

Administratif

4 avril 2024

D alias F n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2404170_20241113

Administratif

13 novembre 2024

C alias A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

68e897fa6d821fc8a3c656ba

Appel

9 octobre 2025

[Z] alias [L] [S], pour une durée de 15 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [C] alias [Z] alias [L] [S], né le 20 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité

Source officielle

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