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16 758 résultats pour « Alexandre AVRILLON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f721

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

janvier 2011, du jugement rendu le 22 décembre 2010 par le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA, qui a maintenu l'ensemble des mesures relatives à l'enfant mineur Alexandre

Source officielle

Page 95 sur 838

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688404

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 4 SEPTEMBRE 1980, PRESENTES POUR M.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MINUTE N° : N° RG : 2026000293 DATE : *1DE/00/11/92/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 avril

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

judiciaire de la SAS BDLR [Adresse 6] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Soissons [Adresse 4] En la personne de Monsieur [G] [C] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b6f7cdc6046d47d95f2b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025000506 DATE : *1DE/00/11/69/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 avril

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b1afcdc6046d47097d12

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au jour de la demande, PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, OUVRE une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SAS [M], FIXE au 7 avril

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CA

2ème Chambre

69708106cdc6046d4713c248

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

24/06870 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUE GFA KERCHARLOTTE C/ Mme [P] [W] SCEA VITALEOS ARIEGE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me ALEXANDRE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468578.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008072703

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Alexandre Z..., demeurant ... ; la VILLE DE TOULOUSE, Mme X..., M. Y... et M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262906

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458507.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2022 où siégeaient : M.

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb31

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

No : 07 / 01517 Minute No : 12M 87 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Alexandre TABAK la SCP BOKARIUS- ARCAY- WETTERER COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 MAI 2008 COMPOSITION DE

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CC

comm

6137235ecd58014677408da9

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Bernard X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des actifs confondus des société Set, NCA, BMJ Immobilier, Alexandre Investissement, Pegase, Groupe Conseils, Pommiers et JB Immobilier

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe0

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Alain Christian Alexandre X... C/ Mme Joëlle Christiane Claudine Z...épouse X...

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TA

6ème Chambre

DTA_2107936_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés respectivement les 18 novembre 2021, 1er décembre 2021, le 6 mai 2022 et le 1er juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Alexandre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02541_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Alexandre Badie, président-rapporteur, - les conclusions de M.

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TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e086

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 008918 du 14/ 12/ 2010) Madame Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66878c9905d6f7f678d48e6a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte sous-seing privé en date du 12 avril 2011, la société Wolseley a, à nouveau, donné les locaux à bail à la société Distribution sanitaire chauffage (DSC) pour une durée de neuf années commençant

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