tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX CARCEPT, Institut de retraite

mais non par consultation sur place, à la suite d'une précédente transmission incomplète, de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment les documents suivants manquants relatifs à sa retraite

territoriale dès lors que cette rente est une épargne qui a déjà fait l'objet d'un prélèvement sur le salaire ; il en va de même pour la somme qui lui est versée par " La Mondiale " au titre de la retraite

753, du 17 juillet 1978, devenu l'article L.912-4 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les régimes de retraites

depuis le 1er février 2019 jusqu'au 31 juillet 2020 ainsi qu'une pension de retraite complémentaire depuis le mois d'août 2020.

retraite complémentaire et les régimes spéciaux de sécurité sociale » (article 2 des statuts).

[T] s'analysent en une action en paiement de rappel de retraite complémentaire et non en une action en réparation d'un préjudice, la société Naphtachimie soulève, au visa de l'article 2224 du code civil

auprès de la caisse de retraite des expatriés et l'adhésion au régime de retraite complémentaire auprès de la caisse du bâtiment et des travaux publics ; que le contrat du 1er mars 1985 relatif à la mission

à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et une pension de retraite complémentaire versées sur son compte bancaire en France et qu'il est toujours locataire d'un studio à Paris.

à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et une pension de retraite complémentaire versées sur son compte bancaire en France et qu'il est toujours locataire d'un studio à Paris.

mars 1971, à la caisse de retraite complémentaire facultative ( freiwillige Zusatzrentenversicherung ).

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association hospitalière Sainte-Marie (l'association) a conclu le 5 décembre 1973 avec ses salariés un accord d'entreprise instituant un régime de retraite

A... soutient que : - l’Etat a commis une faute en s’abstenant de l’affilier à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et à l’institut de retraite complémentaire des agents non

de l'article R. 122-1 du Code de la mutualité, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions précitées ; 2 / que les groupements gestionnaires des régimes de retraite

[Z] a saisi le 28 juin 2010 le conseil de prud'hommes de Martigues des demandes suivantes: - rappel de pension de retraite complémentaire dû au 1er janvier 2010, nets de retenues sociales: 107069,50

complémentaire : 'l'agent est inscrit aux organismes de retraites complémentaires auxquels les agents de même catégorie professionnelle employés en France sont affiliés (2ème tranche).

et de la santé au travail (CARSAT), de 109 923,12 euros au titre des pensions de réversion de la CARSAT, de 9 865,57 euros au titre des cotisations dues à l’institut de retraite complémentaire des agents

Sur réouverture des débats, et sur demande de la Cour, Jean-Louis X... a produit un relevé de ses droits de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC actualisé au 9/04/2018.