en raison de l'apparition sur les enduits extérieurs de plaques de décoloration et de traînées de coulures et qu'assigné en paiement par l'entrepreneur principal, il a, sur le fondement de la responsabilité

somme de 1.000 euros au titre de sa responsabilité contractuelle et en ce qu'il a dit la société Saugeraies Distribution mal fondée quant au surplus de ses demandes, fins et conclusions et l'en ayant

de l'entrepreneur SCGPM pour faute prouvée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, et en retenant la responsabilité de celui-ci sans pour autant relever la moindre faute de

Sur la responsabilité contractuelle de AXA FRANCE.En ce qui concerne AXA FRANCE, bien que l’assureur ait fait l’objet d’une citation à personne, la juridiction constate qu’elle ne dispose d’aucun élément

n'entraînaient ni impropriété à destination, ni atteinte à la solidité de l'immeuble, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de rechercher d'éventuelles fautes des constructeurs sur le fondement d'une responsabilité

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'homologuer le rapport d'expertise judiciaire déposé le 30 juin 2020 ; 2°) à titre principal, de condamner sur le fondement de la responsabilité

contractuelle envers Z..., - dit que la SELARL KLM E ARCHITECTES a commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle envers Z..., - condamné in solidum A... d'une part et la SELARL

pas demeuré lié par son engagement après 1972, date à laquelle il avait donné son fonds de location gérance la société dont il était le président-directeur général, et s'il n'avait pas engagé sa responsabilité

Sur l'appel de l'EHPAD Fonfrède : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société ACEP Industrie sur le fondement de la responsabilité contractuelle : 4.

, subsidiairement de la responsabilité contractuelle au titre d’un désordre affectant l’étanchéité des salles de bain de l’hôtel.

contractuelle du maître d'œuvre est également engagée sur ce fondement ; -la société OTEIS doit être condamnée, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle, à verser le solde des subventions

La responsabilité contractuelle de la société Bouchard est engagée.

En l’espèce, l’ouvrage a été réceptionné valablement sans réserve, ce qui exclut toute action de Madame [I] sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

DES 1959, SOULEVE DE NOMBREUSES RECLAMATIONS AUPRES DE L'ARCHITECTE, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT FAIRE RESULTER LEUR ACCEPTATION DE LA PRISE DE POSSESSION SUBSEQUENTE ET REFUSER DE RETENIR LA RESPONSABILITE

Ils ont indiqué que Mme Z... n'a jamais justifié de la réalisation des travaux conformes au permis de construire délivré en janvier 2003 et invoquant la responsabilité contractuelle de cette dernière,

, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque les coemprunteurs d'un prêt sont des personnes non averties, le banquier engage sa responsabilité contractuelle envers chacune d'entre elle quand, au moment

contre les coauteurs de celle-ci; que le tiers acquéreur dispose à l'encontre du fabricant d'une action en responsabilité contractuelle directe; qu'en l'espèce, venant aux droits de la société Electro

limitée Athena Projets à la somme de 1 928 970,91 euros ; 2°) de condamner la société BMO à lui verser une somme de 1 928 970,91 euros sur le fondement de sa responsabilité contractuelle ; 3°) de