30 mars 2006 qui organise un lissage de la rémunération sur l'année ; que, s'agissant des salariés à temps partiel, les articles 18 et suivants de cet accord organisent le recours au temps partiel modulé

de cette contribution avant qu'une négociation interprofessionnelle ait pu avoir lieu et qu'elle refuserait d'accorder certaines modulations en l'absence d'accord professionnel, en particulier celles

Mme B soutient que sa rémunération a été modulée à la baisse durant son mi-temps thérapeutique et que cette modulation a été maintenue illégalement à la suite de ce mi-temps thérapeutique, alors qu'elle

Elle précise que ce versement a été effectué au titre de la sous-modulation constatée pour 240, 92 heures, pour la période de modulation du 18 août 2008 au 10 août 2009 (période de paie de septembre 2008

président en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2000-280 du 24 mars 2000 relatif à la modulation

d'annuler les décisions du 4 février 2020 et du 3 décembre 2020, par lesquelles le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, lui a attribué un coefficient de modulation

supplémentaires sur le dispositif du taux modulé de la contribution d‘assurance chomage ainsi que des conseils permettant à l’entreprise de diminuer son taux de contribution modulé, outre les informations

de la durée du travail effectif sur l'année pour l'adapter aux variations du travail ; que contrairement à ce que soutient le salarié appelant, l'autorisation de procéder à une modulation de la durée

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HILLROM SAS ACCORD DE MODULATION GESTION DU SOLDE MODULATION AU 31 DECEMBRE 2025

Avenant à l'accord sur la modulation du temps de travail du 27 mai 1999 de la société Wilo Intec complété par l'avenant du 29 novembre 2007 sur le paiement des heures de modulation pour 2025

du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire ; - l'arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du

et retient qu'il ressort des pièces produites au débat par l'intéressé et plus précisément par son employeur, que 69 heures 17, qui restaient à payer au 31 décembre 2007 compte tenu de l'accord de modulation

de l'accord, soit au taux majoré de 33% ; Attendu cependant que selon l'article 9.3.1 de l'accord paritaire du 29 janvier 1999, seules les heures effectuées dans la limite du quota d'heures de modulation

A du " module respect " a été adoptée après que celui-ci a été sanctionné pour s'être battu avec un codétenu le 17 mai 2019 dans les cuisines du centre de détention.

juin 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fixé à 0,85 son coefficient de modulation

Avenant à l'accord sur la modulation du temps de travail .Du 27 mai 1999 de la société WILO INTEC complété par l'avenant du 29 novembre 2007 sur le paiement des heures de modulation pour l'année 2022

Il prévoyait une modulation du temps de travail du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

, seront traités conformément à la législation en vigueur. - Cet accord global inclut la modulation.