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E K, et Mme Amina Leghnider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Trévoux a validé le principe de la création d'un

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résidence Plombières, bâtiment C1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit de : 1°) Monsieur Félix X..., décédé, l'instance

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1996 par le tribunal de grande instance

Il ressort des pièces du dossier que la préfète du Rhône a fait droit en cours d’instance à la demande présentée par M.

DE CETTE INDEMNITE ; QUE L'EXPERT A DEPOSE SON RAPPORT LE 17 AVRIL 1965 ; QUE LE 21 DECEMBRE 1972, SOIT SEPT ANS APRES, LA LOCATAIRE, SE REFERANT A CE RAPPORT, A SAISI LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

janvier 1994 portant agrément de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la validité

biens de la société Entreprise Planquart, le syndic a assigné la société d'habitations à loyers modérés Le Toit familial (la société d'HLM) en paiement du solde de travaux devant le tribunal de grande instance

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A..., la cession de leur bail, en prononcé de la résiliation de cette cession et du bail ; que le tribunal d'instance a accueilli l'exception d'incompétence soulevée par les époux Y... au profit du tribunal

Treptow, vice-président du tribunal de première instance désigné par ordonnance du premier président en date du 1er février 1989, M.

Le ministère public fait en effet notamment valoir que : - la validité des actes étrangers s'apprécie au regard de la loi étrangère ; que la loi marocaine prévoit que la durée de validité des copies des

remplie dès lors que son passeport vient à expiration le 20 mai 2004, que les fonctions qu'il exerce au sein de la Banque asiatique de développement l'obligent à être en possession d'un passeport d'une validité

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