corriger ou modifier des fonctions organiques, et quelles étaient leurs propriétés pharmacologiques en l'état actuel de la connaissance scientifique, de leurs modalités d'emploi, de l'ampleur de leur diffusion

de sa décision dans plusieurs publications de presse sans préciser le nombre de parutions concernées ni la durée de la diffusion, la cour d'appel qui prononce une peine indéterminée a violé l'article

.; que le directeur de la publication a ainsi commis une faute en autorisation la diffusion d'une émission comportant un passage diffamatoire à l'encontre de Y... ; que sa responsabilité pénale est donc

X..., auteur de celui-ci, et la société Quo Vadis diffusion, éditrice du jeu et de l'ouvrage ; Attendu que M.

diffusion, dont le siège est route de Marseille à Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1997) que Mme X... a été engagée par la société Tarte Julie Diffusion

(les consorts Z...) ont acheté un fonds de commerce "Nadema Diffusion" situé dans un centre commercial K'Store et les parts détenues, par le gérant de la société Nadema au sein du groupement d'intérêt

X..., gérant de la société Phiba diffusion, qui s'était porté caution de cette société au profit de la Banque populaire Toulouse-Pyrénées (la banque) le 16 décembre 1997, à concurrence de deux millions

K... étaient dirigeants des sociétés du groupe Grand sud-Soho, comprenant les sociétés Groupe grand sud, Groupe grand sud diffusion, Soho France, Soho concept et Soho diffusion ; que le capital de ces

de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Einstein Shoes BV, 2°/ à la société Ferro Footwear BV, ayant toutes deux leur siège [...], 3°/ à la société Aventure diffusion

Albert Salmona, contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1 / à la société Emavi, 2 / à la société JH diffusion, 3 / à la société Generali IARD, nouvelle dénomination de la société

accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société Sedri) en vue de la diffusion

accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI) en vue de la diffusion

X... a cédé, le 17 avril 1984, à la société Interplast Industries la totalité des parts qu'il détenait dans la société Interplast Diffusion sous la condition qu'assurant la gérance de cette dernière jusqu'au

pharmaciens, ont conclu avec la société Etoile télématique (société ET), des contrats leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

[H] [J], les a assignés en référé afin de voir ordonner l'interdiction de la diffusion publique de tout message le concernant et leur suppression. 2. Une cour d'appel a ordonné en référé à M.

X..., sans revêtir la lettre du sceau de la confidentialité, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; "alors, d'autre part, que la diffusion restreinte d'une lettre ne lui confère

scénaristes et dessinateurs la réparation intégrale de leurs préjudices, sans limiter sa compétence aux seuls préjudices subis en France, après s'être reconnue compétente en tant que juridiction du lieu de diffusion