La société Hesus fait grief à l'arrêt de rejeter ses conclusions tendant à la décharge des montants correspondant aux titres exécutoires n° 552 et n° 578, alors « qu'en rejetant les conclusions de la société

[A] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « que l'appelant n'est pas tenu de reprendre dans le dispositif des conclusions les chefs de dispositif du jugement dont il demande l'infirmation

notifiées par la SA Burgeap le 5 juin 2015 et par la SAS SITA Remédiation le 8 juillet 2015 ; qu'aux termes de ces conclusions récapitulatives, la société Alliance MJ (anciennement O...

de ces conclusions, mais par la caducité de la déclaration d'appel.

pour l'arrêt de viser lui-même les conclusions régulièrement déposées à l'audience ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne vise ni ne rappelle les conclusions déposées à l'audience par le prévenu, lesquelles

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du département des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la somme due par la S.A.R.L.

conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions

[R] de l'acquérir, la cour d'appel, a privé sa décision de motifs suffisants, en violation de l'article 455 du code civil ; 3°/ que les époux [S] faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Relais H, de Me Pradon, avocat de la société COMETHERM, les conclusions de M.

(la société LDG), étaient constitutifs de concurrence déloyale par débauchage de personnel et d'une "confusion dans l'esprit de la cientèle", les a assignées en dommages-intérêts devant le tribunal de

conseiller de E... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions

payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, par application de l'article 23 de la loi du 9 juillet 1991, alors, selon le moyen, que le juge ne peut dénaturer les conclusions

l'espèce, la cour d'appel d'Amiens ayant, par ordonnance du 12 juillet 1994, imparti à l'association le clos du nid de l'Oise un délai expirant le 10 octobre 1994 pour déposer à la cour d'appel ses conclusions

, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions

Y..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... auraient eu communication des conclusions, ni qu'ils auraient eu la possibilité d'y répondre, la cour d'appel a violé l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des

P... faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que les promesses litigieuses s'assimilaient à des clauses d'exclusion, dans la mesure où elles portaient atteinte à leur droit de rester associés