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20 715 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

616290cae498f0b428bb8325

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Elle fait valoir sur le changement de coefficient au principal que l'intimée qui se revendique responsable d'équipe 2.3 coefficient 150 ne peut prétendre à ce niveau, faute de remplir les conditions cumulatives

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01060

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01063

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212707_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

l'équipement mentionnés à l'article 1er du présent décret, par un taux de base affecté d'un coefficient correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00494

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

180, que l'employeur leur avait ultérieurement notifié que leur qualification, leur classement et leur coefficient étaient : "ouvrier professionnel, niveau II, position 2, coefficient 140" et avait maintenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00671

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

IV auquel s'applique le coefficient 225, premier coefficient de ce groupe, comme celui : "dont la fonction exige des connaissances acquises soit par une formation sanctionnée par un bts ou un dut soit

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1805503_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils soutiennent que : - la décision du centre des impôts est entachée d'erreurs et d'approximations ; - le coefficient d'entretien doit être abaissé à 1 voire à 0,9 ; - le coefficient de situation

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8a3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

X... en paiement d'un rappel de salaire, la cour d'appel, adoptant les motifs des premiers juges, a énoncé que les conventions collectives fixent des salaires minima en fonction des coefficients ; que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764770

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

inscrit avec son coefficient propre.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007917862

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Le revenu cadastral pris en considération est le revenu cadastral réel de l'exploitation, après application du coefficient d'adaptation fixé par le décret prévu cidessus et, éventuellement, de coefficients

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007917872

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Le revenu cadastral pris en considération est le revenu cadastral réel de l'exploitation, après application du coefficient d'adaptation fixé par le décret prévu cidessus et, éventuellement, de coefficients

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400648_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... n’étaient pas de nature à justifier l’attribution d’une IEMP au coefficient de 1,5 pour l’ensemble de la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401025_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

annuler l’arrêté n° 902/2024-DRH du 4 juin 2024 par lequel le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) à un coefficient

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article 206 de la même annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216fc549ea05a7cd2bf6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[E] a demandé à son employeur que soit régularisée sa classification au niveau III position 1 coefficient 210.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00618

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

255 lors de l'embauche ; coefficient 270 après 6 mois de travail effectif ; coefficient 285 après 18 mois de travail effectif) lorsqu'il a été engagé au classement d'accueil correspondant à ce DUT et

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105959_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il résulte au demeurant de l'instruction que les parcelles litigieuses sont situées en dehors des secteurs bénéficiant d'un coefficient de localisation minoré.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005539_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833565

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en ce qui concerne les prestations familiales du régime agricole, l'article 1062 du code rural, dans sa rédaction applicable à la date des arrêtés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00102

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

la période d'essai est de six mois pour les cadres, ce qui implique qu'Olivier X... est situé dès son embauche dans la catégorie des cadres par son employeur qui doit de ce fait lui appliquer les coefficients

Source officielle