Leurs caractéristiques et les coefficients de conversion et de pondération pris en compte pour le calcul du taux défini au III de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime figurent en annexe III.

Article D751-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 01

Code rural (nouveau)

Ces taux s'obtiennent par l'addition du taux de risque corrigé par un coefficient fixé conformément à l'article D. 751-77, de la majoration forfaitaire prévue à l'article D. 751-78 ainsi que d'une majoration correspondant au montant mentionné à l'article

Article L842-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 48

Code de la sécurité sociale

Le montant forfaitaire et le montant maximal de la bonification principale sont revalorisés le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Article R643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code de la sécurité sociale

Le coefficient de minoration est égal à 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de vingt trimestres.

Article D842-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72

Code de la construction et de l'habitation

le résultat étant pris en compte dans la limite de la mensualité plafond mentionnée au 3° de l'article D. 842-6 qui correspond à la situation familiale de chacun des intéressés ; 2° Il est fait application à chaque personne ou ménage concerné du coefficient

Article R2334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 54 > 29

Code général des collectivités territoriales

de l'article L. 2334-7 est égal pour chaque commune au produit de la différence entre sa population constatée au titre de l'année de répartition et celle constatée au titre de l'année précédant la répartition par un montant de 64,46 € et par un coefficient

Article L262-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 37

Code de l'action sociale et des familles

Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

Article A811-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72

Code de commerce

Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article A812-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article 252

—

En 2024, ce coefficient est égal à 80 % puis diminue de 20 points par an au cours des quatre exercices suivants.

Article 4

—

Chaque épreuve est affectée d'un coefficient 3 : 1. Composition française (durée : six heures). Epreuve sans programme. 2. Composition de philosophie (durée : six heures).

Article 13

—

Ces coefficients sont à considérer à l'état ultime résultant des pressions du paragraphe 2-1 et des rapports du paragraphe 2-2 du présent article pour chacun des éléments du support considéré. - pylônes de suspension : coefficient de sécurité = 1 ; -

LEGIARTI000027785042

—

1,58 2,44 LU 29,18 9,65 6,54 4,03 3,59 2,49 3,38 1,58 2,44 MU 18,04 13,22 8,03 4,07 3,72 2,52 3,38 1,58 2,44 CU 7,35 18,81 10,36 4,12 3,90 2,55 3,46 1,62 2,49 Coefficients

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Code de la sécurité sociale

Il est égal au produit des revenus d'activité de l'année mentionnés au I et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

LEGIARTI000042968276

—

Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières Armée de l'air ESG ESS 5 120 600

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 552 : à : 792 : : 7.399 : : 9.399 : : : : : : : : 7.400 : : 9.400 : : : à : 600

Article 2

—

Revenu imposable : de 15 850 F à 16 600 F ; taux : 5 %. Revenu imposable : de 16 600 F à 19 850 F ; taux : 10 %. Revenu imposable : de 19 850 F à 31 400 F ; taux : 15 %. Revenu imposable : de 31 400 F à 41 250 F ; taux : 20 %.

Article 137

—

L. 600-9 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Art. 19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article Annexe II c

—

Définition des épreuves Épreuve EP1 - Étude esthétique et technologique - unité UP1 - coefficient 8 (7+1 PSE) 1.

Article 17

—

pression ou de l'altitude Supérieur à 500 mètres (= 50 hectopascals) 2 heures 12 heures 12 heures 24 heures Supérieur à 2 600

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