Codes de loi français

LEGIARTI000047095078

Je demande l'application de l'amortisseur électricité pour mes sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa ; Je demande le cas échéant l'application des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises plafonnant le prix à 280

LEGIARTI000049353661

20 689 602 17 069 993 Vie politique 232 8 516 028 11 313 439 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 50 570 574 88 755 175 Immigration, asile et intégration 334 542 771 125 740 842 Immigration et asile 303 334 542 771 125 087 280

Article Annexe IV

EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9) Objectif et contenu de l'épreuve -identifier les matériaux et estimer des quantités de matériaux et éléments pour son intervention ; Cette épreuve écrite et pratique est divisée en

Article Annexe V

E4 - Études et veille commerciales Coefficient 6. U41 - Analyse diagnostique des marchés étrangers Coefficient 4. 1.

Article Annexe

Niveau IV A De 414 à 453 Non éligible 250 Professionnel ou encadrant Chargé de projet emploi, cadre opérationnel, cadre appui et gestion, ingénieur d'application De 473 à 512 Non éligible 265 Professionnel ou encadrant De 532 à 582 Non éligible 280

Article 43

Pour les allocataires soumis au dispositif de dégressivité, la notification comporte également les informations relatives au montant journalier et à la durée pendant laquelle l'allocation est servie sans application du coefficient mentionné à l'article

LEGIARTI000050090927

d'empoussièrement Carbone-14 ( 14 147 5.10 9 9 f) Tubes électroniques à pré-ionisation, y compris les éclateurs Tritium ( 3 60 85 147 63 2.10 11 6 9 9 10 g) Sources radioactives scellées pour de l'étalonnage ou de l'enseignement Tous radionucléides (*) Coefficient

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

La durée des services aériens, sous-marins ou subaquatiques est affectée de coefficients variables selon leur nature. Les produits ainsi obtenus représentent un nombre de journées de bonifications.

Article D213-48-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 77

Le coefficient de gestion patrimoniale mentionné au b du 3° du B du IV de l'article L. 213-10-5 est égal au produit de 0,05 par la somme des indicateurs suivants : 1° L'indicateur relatif à l'existence d'un plan des réseaux de transport et distribution

Article Annexe IV

Modes d'évaluation Ponctuel Épreuve écrite, sa durée est de 4 heures et son coefficient est de 4.

LEGIARTI000048568968

Établissement du coefficient (index 265) Le coefficient attribué au sigle O exprime la valeur fonctionnelle globale des deux oreilles. Il est donné par simple lecture du tableau à double entrée ci-dessous.

Article 14

Ce produit est affecté d'un coefficient égal au rapport existant entre le salaire horaire résultant des gains et de la durée effective du travail pendant l'année expirant à la fin de la période dont il doit éventuellement être fait état et le salaire

Article 3

Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, le montant de cette valeur de service est revalorisé chaque année sur la base du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, diminué de 0,50 point à compter de l'exercice

Article ANNEXE I

Coefficient 3.

Article Annexe IV

PROGRAMMES, DURÉES ET COEFFICIENTS DES ÉPREUVES DU CONCOURS OUVERT AU TITRE DU 2 DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2008-931 DU 12 SEPTEMBRE 2008 MODIFIÉ 1.

Article 5

peut excéder : - “ X ” est égal, pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2022, à la différence mensuelle, si elle est positive, entre la référence de la part de gaz du prix de vente de chaleur facturé au client, obtenu par application des coefficients

Article 14

trimestres de durée d'assurance, telle que définie au IV de l'article 12, est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné au I de cet article ou si l'intéressé a atteint l'âge auquel s'annule le coefficient

Article 9

L'audition est affectée du coefficient 3.

Article 49

Pour un agent relevant du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, le taux mentionné au premier alinéa est appliqué à une assiette égale à la rémunération d'un agent de même coefficient de référence que l'intéressé et exerçant