faisait valoir que l'activité de "monteur" en opérations financières était de toute façon couverte par la garantie des sociétés MMA dès lors que le contrat prévoyait au titre des "Activités assurées" celle

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 modifiée du 23 décembre 1958, 1, 3 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986, 2, 6, 7, 12 du règlement CEE

société Socotec ; que la réception de l'ouvrage a été effectuée le 20 juillet 1983 ; que l'immeuble était contigu à une usine exploitée par la société Tricotage Vizier, dont les nuisances sonores, qui ont cessé

Laguiole, a consenti à la société Orégon Maine une licence des marques "Laguiole" et "Laguiole la légende", dont elle est titulaire, et s'est engagée à commercialiser des stylos et rasoirs fabriqués par celle-ci

Broussier-Terrasson, agent général Axa assurances ; que ce contrat couvrait notamment les risques incendie d'un bâtiment commercial où il avait installé son activité professionnelle ; qu'au mois d'avril 1995, il a cessé

activité salariée non agricole et était affilié à la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord (la caisse) en raison de son activité de chef d'exploitation agricole à titre secondaire, a cessé

Q... a cessé son activité le 25 novembre 1993 ; - la compagnie Delmas (dont le contrôle avait été pris en 1991 par le groupe Bolloré) a été cédée à la société CMA-CGM ; Qu'ainsi, M.

de subventionner l'association à compter du 1er avril 2009 ; que l'association a licencié Mme A..., le 29 juillet 2009, pour motif économique ; que celle-ci a saisi la juridiction prud'homale pour que

X... mais qui n'a pas été inscrite ; que la banque a cessé d'accorder tout concours à la société le 25 juin suivant et, après la mise en liquidation des biens de la société, a assigné M.

; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laiterie Bridel (société Bridel) qui a cessé

janvier 1999 n° 2) que la société civile immobilière Cave du Grand Liman (la SCI) a donné à bail à la société Compagnie européenne des vins de la vallée du Rhône (CEVVR) plusieurs parcelles sur lesquelles celle-ci

Brasseries Heineken se sont portées cautions en contrepartie d'un engagement exclusif d'achat de bière souscrit le 27 avril 1994 par la société PHP pour une durée de sept ans ; que, la société PHP ayant cessé

que le règlement judiciaire de la société Chelles ayant été converti en liquidation des biens, le Tribunal, par jugement du 20 février 1990, a autorisé le syndic à traiter à forfait des actifs de celle-ci

D..., qui s'était engagé à lui livrer la totalité de sa production, avait cessé toute livraison à compter du 31 août 1991, l'a assigné en référé, le 30 septembre 1991, aux fins de condamnation sous astreinte

copropriété pour personnes âgées, que tous les copropriétaires de cette résidence versent une redevance mensuelle à l'association les Glycines en contrepartie de différents services non médicaux assurés par celle-ci

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore l'examen de l'affaire, considérant que toutes les mesures requises ont été adoptées par l'État défendeur.

A partir du 26 juin 2012, elle a été placée à l'arrêt complet et a cessé de travailler.

Force est ainsi de constater que les faits allégués au soutien des deux instances donneront lieu à débat au cours de celles-ci.