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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle social
65a16ad70ddb7789268f14da
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed9
11 mai 2012
11 mai 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf91
24 mai 2018
24 mai 2018
101, 105, 775 du code de procédure civile, Vu les articles 30 alinéa 2 du code de procédure civile et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305509_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Delmas pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants du code de justice
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdabb2c32d969d35476
29 août 2023
29 août 2023
778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300495
6 mai 2015
6 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1857 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 janvier 2014), rendu
Source officiellecr
6137269dcd5801467742710b
31 mars 2005
31 mars 2005
; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 1 , du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee427e08341cb4a8c9d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre DALO
DTA_2201048_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Aux termes de l'article R. 778-1 du code de justice administrative : " Sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du présent code, sous réserve des dispositions particulières du code
Source officielle2ème Chambre Cab1
6696415bf5112d8edd058314
12 juillet 2024
12 juillet 2024
488 euros En application de l’article 1231-7 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8288
25 octobre 2022
25 octobre 2022
778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2392680d7268397c938e
23 septembre 2019
23 septembre 2019
785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43e8
23 avril 2025
23 avril 2025
778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ec
23 avril 2025
23 avril 2025
778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43f0
23 avril 2025
23 avril 2025
778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201175
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la Cour Vu les articles 552, alinéa 2, 553, 919 et 922 du code de procédure civile, et R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution : 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd875e351a6e01904ff208c
7 décembre 2020
7 décembre 2020
450 du code de procédure civile
Source officiellecr
6137264ccd58014677424791
2 avril 2003
2 avril 2003
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 1351 du Code civil, des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, des articles 2, 8, 89, 203, 498 et 593 du Code de procédure pénale ;
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be25
26 mai 2008
26 mai 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Il fait pour l'essentiel valoir l'argumentation suivante : 1) s'il est vrai que, selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 1857 du Code Civil,
Source officielleCabinet C
644e05fde4a3a8d0f81ac42a
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article 222 du même code le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officiellePage 94 sur 1357