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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
1 avril 2026
le veut les articles 1101 et suivants du code civil.
Source officielle3ème chambre A
6974a062cdc6046d47897537
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2288 ancien du code civil et 2224 du code civil, de : - la recevoir en ses présentes écritures et la dire recevable et bien fondée, - débouter M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101089
2 octobre 2013
2 octobre 2013
1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a, sans encourir le grief de dénaturation, fait une exacte application de l'arrêt de la cour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10590
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Z] [H], M. [K] [H] et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a3e2cdc6046d472dee60
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103 et suivants, 2288 et suivants du code civil, Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 Monsieur, [E], [X] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant
Source officielle3ème Chbre Cab B4
678172646d34da2cbdcd9dcc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
immobilière SALY a assigné Monsieur [T] [H] et Monsieur [K] [W] devant le Tribunal judiciaire de MARSEILLE, au visa des articles 1374 et 2288 du code civil, 699 et 700 du code de procédure civile, aux
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7b
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Il conclut à la réformation du jugement et réclame la somme de 2000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ace83fcdc6046d47e656d9
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [A] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES, Pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 2288 et suivants du Code civil ; Vu les pièces versées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10661
24 novembre 2021
24 novembre 2021
2313 du code civil, l'invoquer ; que l'argumentation des cautions tenant à la caducité de leur cautionnement sur le fondement de l'article 2289 du même code au motif de l'absence d'une obligation principale
Source officielleTrib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2288 et s et 1103 et s du Code civil Vu l'article 1343-5 du code civil Vu la jurisprudence Vu l'ordonnance d'Injonction de payer n°2023IP976 Vu l'ordonnance d'injonction de payer n°2023IP977 Vu les pièces
Source officiellecr
613725dbcd5801467742107b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
R. 228-3 les faits poursuivis sur la base de l'article R. 228-4 du Code rural, a déclaré Maurice A... coupable d'avoir chassé sans permis de chasser, et l'a en conséquence, condamné à une amende de 5
Source officielleJEUDI
69a99840cdc6046d479c6bbc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
659 du code de procédure civile) pour le recouvrement de ses créances et demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle3E CHAMBRE
69acb203cdc6046d47e30131
9 janvier 2026
9 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre
6013c5e69a360c880d1d7f9a
28 janvier 2021
28 janvier 2021
2226 du code civil, - juger que, rempli de ses droits, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004290_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - le code civil, et notamment son article 2288 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés ; - l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf0ecdc6046d473c5c8f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le CREDIT AGRICOLE indique que l’action est fondée sur les articles 1100, 1905 et suivants ainsi que 2288 et suivants du Code civil. La SAS [P] et M. [W] [L] n’ont pas constitué avocat.
Source officielleContentieux général
697c5f8ccdc6046d47395155
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Selon l’article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même.
Source officielleciv2
61372360cd58014677408f4d
9 décembre 1999
9 décembre 1999
elle l'a fait sans s'expliquer davantage quant à ce, la cour viole les articles 455 du nouveau code de procédure civile et L. 226-7 du Code rural ; Mais attendu que les actions en réparation du dommage
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'article L. 526-1 du code de commerce, dans sa version antérieure à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 applicable au litige, dispose que, 'par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, les
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0bc6afcdc6046d4723ddda
30 avril 2026
30 avril 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * Indemnité contractuelle de 5 % : 61 296,34 € ; Vu l'article 2288 du Code civil, Condamner Madame [S] [D], solidairement avec la société AJLR CONSEILS
Source officiellePage 94 sur 305