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de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[H] [U], quant à elle, par conclusions déposées à l'audience du 05 février 2026, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1119 du code civil.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

de l'article 1844-5 du code civil.

443 du nouveau Code de procédure civile en ayant donné la parole la dernière à Mme Y.. , alors que M.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1345-5 du code civil ; Vu les articles 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, Accueillir la société SPRO dans ses écritures

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/06623 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZW7 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-16.983 formé le 12 juin 2023 par M.