de l'article 699 du code de procédure civile.

1009-1 du code de procédure civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil ; - condamné M.

de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il écrit en effet à la page 25 des conclusions qu'il a lui même rédigées : ' que Monsieur [L] qui n'est évidemment pas avocat ni conseil

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Les entiers dépens, en ce compris les deux sommations de payer.

1231-6 du code civil.

462 du code de procédure civile ; Par décision du 14 mars 2024, l'affaire enregistrée sous le numéro Z 23-18.629 a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Dans

[F] [T] et Mme [G] [R] épouse [T] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 mars 2022 par M.

du code civil, Vu l'article 2241 du code civil, Vu l'article 909 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise déposé le 29 août 2012, Vu le jugement du 5 janvier 2021, Confirmer

[R] à payer à la société Cepage Immo la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

Mme [G] [V] dépose des conclusions en défense à notre audience du 9 avril 2026, nous demandant de : Vu l'article 1010 du code civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil

Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : Conformément à l'article 1009-3 du code de procédure civile, la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour

L'article 654 du code de procédure civile dispose que la signification doit être faite à personne.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

1009-1 du code de procédure civile.

Global Institute Inc. et Angels Company Inc. ont demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.