. ; qu'elle l'a accusé d'attouchements sexuels commis dans une salle de classe ; que l'intéressé a nié les faits ; qu'il a été poursuivi du chefs d'agressions sexuelles aggravées ; qu'ayant requalifié

pénale afin de procéder à l'expertise médico-psychologique et psychiatrique d'une personne nommément désigné ; "aux motifs que dans le cadre d'une procédure des chefs de violences volontaires, agression

Jacki X... du chef d' agression sexuelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 6 juillet 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

P... a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles aggravés envers sa fille, et M. J...

que ceux-ci, s'ils ne contestent pas avoir passé la soirée dans le bar du prévenu et y avoir bu de l'alcool, "ont cependant été en mesure, après s'être éloignés de l'établissement, de résister à une agression

pourvoi contre l'arrêt de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 1er avril 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé et agression

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 26 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

l'absence de tout témoin, échangé des coups leur ayant occasionné respectivement sept et vingt et un jours d'incapacité totale de travail ; que chacun d'eux a prétendu n'avoir fait que s'opposer à l'agression

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

[Y], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre et agression

Le 11 juin 2022, les gendarmes ont été requis pour une agression à l'arme blanche et un vol de véhicule dont a été victime M. [V] [Y]. 3. M.

[H] [A] des chefs d'agression sexuelle et violences, aggravées, a débouté la première de ses demandes et déclaré irrecevable l'appel de la seconde.

Vous avez persisté dans votre agression en répondant Vous vouliez me piéger. Ça ne m'étonne pas, vous avez une sale réputation et ça se vérifie .

provoqué ce jour là par le salarié et dont l'employeur se prévalait, de sorte que ce nouveau fait fautif, cumulé aux précédentes sanctionnés en leur temps, démontrait la persistance du comportement agressif

dernier en embrassant son épouse dans le bar qu'il gérait, ne constituait pas une faute "devant réduire le montant de l'indemnité" pouvant lui être accordée, motif pris que "ce dernier n'était pas agressif

Choisir, dont la mission est de poursuivre la réparation de préjudices subis par une multitude de consommateurs, invoquait le préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs du fait des procédés agressifs

notamment, que les fautes reprochées et analysées par le conseil de prud'hommes, se résumant en une mauvaise exécution des tâches confiées, en l'absence de rendement, en négligence, en un comportement agressif