Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02314_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02394_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02562_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02577_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03127_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03661_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d62ed30a8f56173823a
18 avril 2013
18 avril 2013
des Fossés en date du 23 novembre 2010 demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 assistée de la SELARLU HADAD TAIEB
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163514ba2ead9ed860b6ee2
29 juin 2011
29 juin 2011
APPELANTE Madame [B] [K] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] chez Madame [D] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Gérard TAIEB
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd8
15 janvier 2021
15 janvier 2021
reposant sur l'identité, la similarité ou la connexité des professions et métiers exercés, alors que le syndicat des travailleurs assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale, dit syndicat Taless
Source officiellecomm
613720e0cd580146773ef217
27 avril 1989
27 avril 1989
Le Tallec, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mmes Desgranges, Dupieux, M.
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1352
13 février 1990
13 février 1990
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720edcd580146773ef911
28 février 1989
28 février 1989
Le Tallec, rapporteur, MM. B..., D..., J..., A..., I..., L..., K..., F... E..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle C..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60375c15c32b6c39a9e8b6f2
2 avril 2015
2 avril 2015
Localité 2] ( MAROC ) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, substitué par Me Léa HADAD-TAIEB
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02059_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02064_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02238_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves Tallec, résident de chambre, Mme Aline Evrard, résidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02412_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officiellePage 94 sur 222